YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Suite à un licenciement, lorsque l’employeur et salarié souvent un accord amiable et signent une transaction, un indemnité est versée. Cette indemnité se rajoute à l’indemnité minimale prévue par la convention collective.
Mais quelles charges sociales sont retenues sur cette … Lire la suite
Le journal Le Monde a publié ce WE un quizz amusant concernant quelques idées reçues vraies ou fausses concernant les interdictions édictées par le Code du travail.
Testez vous en 2 minutes :
Source : YN avocat Lyon … Lire la suite
Précision concernant la durée de la protection contre le licenciement dont bénéficient la salariée en raison de sa maternité : cette protection se prolonge durant les quatre semaines qui suivent le congé maternité (Code du travail , article 1225-4 et … Lire la suite
En France, un contrat de travail doit obligatoirement être rédigé en français. Ceci est imposé par les articles L.1221-1 et L.1321-6 du Code du travail. C’est normal puisque si le salarié ne maîtrise pas totalement l’anglais (par exemple), il ne … Lire la suite
Un salarié peut-il refuser un mutation à 12 km de son précédent lieu de travail ? La réponse est non dans tous les cas. Et ce n’est pas une question de clause de mobilité dans le contrat de travail.En effet, … Lire la suite
Depuis 2009, année de la création du statut d’auto-entrepreneur, énormément de salariés ont quitté leur entreprise pour devenir auto-entrepreneurs. Ces personnes travaillent alors pour un client, leur donneur d’ordre, mais ils sont parfois à la limite du salariat.
L’auto-entrepreneur est … Lire la suite
La géolocalisation du salarié est elle possible et autorisée ? Bien sûr, nous ne sommes pas encore à l’étape de la puce introduite dans le corps du salarié. Non, il s’agit seulement de la géolocalisation du véhicule du salarié via … Lire la suite
Lorsqu’un salarié est embauché en CDD, l’employeur doit impérativement lui présenter le contrat écrit dans les deux jours suivant l’embauche.
C’est ce que prévoient les articles L.1242-12 et L.1242-13 du Code du travail : « Tout contrat à durée déterminée … Lire la suite
Lorsque le contrat de travail est assorti d’une période d’essai, l’employeur a la faculté de rompre le contrat de travail jusqu’au dernier jour de l’essai.
L’employeur doit respecter le délai de prévenance prévu à l’article L 1221-25 du Code du … Lire la suite
En entreprise, il est classique d’organiser un séminaire ou encore une soirée Corporate, pour motiver les collaborateurs et se retrouver dans une ambiance plus détendue, afin de changer un peu les relations entre collègues.
Mais ce type de soirée peut … Lire la suite