YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Les nouvelles dispositions du Code du travail sont claires : » la période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas : elles sont expressément stipulées dans le contrat de travail. »
La loi du 24 juin 2008, transcrite
Que doit-on mentionner obligatoirement dans un contrat de travail à temps partiel en ce qui concerne les
Jours travaillés et non travaillés, les horaires , la durée du travail ? L’employeur peut-il modifier les horaires ?
La durée du travail doit
Le CDD doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.
L’employeur doit disposer de deux jours pleins pour réaliser le contrat de travail. Le jour de l’embauche ne compte pas dans le délai,
Non, à ce stade, c’est à dire en atteignant simplement le seuil de 50 salariés, vous n’avez absolument pas l’obligation d’organiser immédiatement l’élection du Comité d’entreprise.
En effet, la simple atteinte du seuil de 50 salariés ne déclenche pas l’obligation
Entre deux CDD successifs sur un même poste, le délai de carence se calcule en jours calendaires et non en jours ouvrables ou en jours de travail, comme on l’observe parfois. Exemple : après un CDD de 90 jours, le … Lire la suite
Vous souhaitez insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail d’un collaborateur ? C’est légitime mais attention, une telle clause n’est valable qu’à certaines conditions.
… Lire la suitePeut-être pourra-t-on bientôt adresser le bulletin de paie par internet et donc le dématérialiser. Une proposition de loi a été examinée le 14 octobre dernier à ce sujet.
Il s’agit de mofifier l’article L.3243-2 du Code du travail qui rend