Travail à temps partiel : fixation des horaires et contrat de travail

Que doit-on mentionner obligatoirement dans un contrat de travail à temps partiel en ce qui concerne les
Jours travaillés et non travaillés, les horaires , la durée du travail ? L’employeur peut-il modifier les horaires ?

La durée du travail doit être mentionnée dans le contrat

Le contrat de travail à temps partiel devra mentionner la durée du travail hebdomadaire (ex : 21 heures) ou mensuelle.

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Cette répartition doit être mentionnée également. Exemple : lundi 7 heures, mardi 7 heures, mercredi 7 heures.

Les horaires précis n’ont pas à être obligatoirement mentionnés dans le contrat.

Les employeurs rédigent des contrats qui prévoient précisément les horaires (ex : 9H – 12 H, 14H-18H). Ceci est tout à fait compréhensible et chacun en comprend les raisons : la personne embauchée a besoin de connaître ses horaires. Toutefois, il n’y a aucune obligation légale à être aussi précis et il est possible de donner les informations nécessaires concernant les horaires sans pour autant les contractualiser.

Dans certains secteurs d’activités, cela sera d’ailleurs indispensable. Ne pas fixer définitivement les horaires donnera davantage de souplesse en cas de nécessité de modification.

Mais le salarié doit avoir préalablement connaissance de ses horaires et de leurs modifications.

La jurisprudence de la Cour de cassation est formelle : le salarié doit être informé préalablement de ses horaires, afin d’éviter qu’il soit dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler et qu’il soit constamment à la disposition de l’employeur.

La loi prévoit donc que les modifications d’horaires doivent être communiquées au moins 7 jours à l’avance au salarié et par écrit. Ceci devra être impérativement respecté.

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