L’entreprise atteint le seuil de 50 salariés : doit-on organiser l’élection d’un Comité d’entreprise (CE) ?

Non, à ce stade, c’est à dire en atteignant simplement le seuil de 50 salariés, vous n’avez absolument pas l’obligation d’organiser immédiatement l’élection du Comité d’entreprise.

En effet, la simple atteinte du seuil de 50 salariés ne déclenche pas l’obligation d’organiser les élections.

En application des dispositions du Code du travail, l’effectif de 50 salariés doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, pour rendre obligatoire l’organisation des élections.

Le seuil de 50 salariés se calcule mois par mois.

Donc, si vous atreignez le seul de 50 salariés pour la première fois en novembre 2008, vous ne ne relèverez de l’obligation d’organiser les élections qu’en novembre 2009, et encore uniquement si votre effectif ne baisse pas durant cette période.

En revanche, si l’effectif fait du yo-yo, alors, il faudra comptabiliser mois par mois au cours des 3 dernières années le nombre de fois où l’effectif atteint 50 salariés.

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