YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
L’affaire de la crèche BABY LOUP, jugée hier par la Cour de cassation, a finalement donné raison à l’employeur, suivant en cela la décision de la Cour d’appel de Paris. Le licenciement, qui était fondé sur le règlement intérieur de
Dans un arrêt du 9 avril 2014, la Cour de Cassation a confirmé le fait qu’un Email d’observations ou de reproches adressé par l’employeur à un salarié afin de sanctionner un comportement, a bien la nature d’un avertissement.
Quel est
Le harcèlement sexuel en entreprise est nettement moins médiatisé que le harcèlement moral. Les cas seraient-ils plus rare ? L’article L.1153-1 du Code du travail prohibe naturellement ces agissements. Mais comment sont-ils définis ?
Aux termes de l’article L.1153-1 du
Les textes sont clairs : la discrimination à l’embauche est prohibée par le Code du travail (article L.1132-1) et toute discrimination est d’ailleurs sanctionnée par le Code pénal (article 225-1 et suivants)
En particulier, L’article L.1132-1 du Code du travail précise :
Il est toujours très difficile de déterminer ce qui relève véritablement du harcèlement moral et d’altération de la santé physique et mentale du salarié et ce qui y ressemble mais ne correspond pas à la définition légale.
Dans un arrêt récent (24 avril 2013), la Cour de cassation a condamné un employeur au motif d’une discrimination homophobe. Les faits sont les suivants : ce collaborateur avait adressé 14 candidatures à des postes à pourvoir, qu’il était susceptible d’occuper.
Dans cette affaire récente (Cassation 12 février 2013), une salariée assistante administrative avait a été licenciée pour faute grave car son employeur avait pris connaissance du contenu de la clé USB personnelle de la salariée, qui contenait des informations confidentielles
L’affaire de la crèche Baby loup de Chanteloup les Vignes est de retour dans l’actualité car la Cour de cassation doit rendre sa décision, qui clôturera normalement définitivement le sujet.
La Cour d’appel de Versailles avait confirmé le jugement initial
Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu’un licenciement ne serait pas fondé s’il n’est pas précédé d’un avertissement.
Bien sûr, si un salarié a déjà été sanctionné d’un avertissement
Nouvel exemple du danger des réseaux sociaux. A ma connaissance le premier sur Twitter. Un salarié de la chaine de restauration rapide Quick avait eu l’idée d’exprimer de façon régulière sur Twitter ses états d’âmes professionnels. Il s’agissait en