La Cour d’appel de Paris a jugé, dans un décision du 27 mai 2019, qu’un décès survenu pendant une relation sexuelle relevait d’un accident du travail.
Le salarié était un technicien en mission sur un chantier situé dans le Loiret. … Lire la suite
Surveillance électronique du salarié : quoi de neuf ?
Les boîtes Emails professionnelles du salarié peuvent être surveillées par l’employeur, mais uniquement si le salarié est prévenu. C’est ce qu’a décidé la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans une décision du 5 septembre 2017. L’affaire portait sur … Lire la suite
Contrôle du téléphone mobile par l’employeur
Il est admis depuis longtemps que le salarié a droit à un espace de vie personnelle, y compris sur le lieu de travail. En autres termes, sauf s’il y a abus et si l’utilisation à titre personnel du téléphone est … Lire la suite
Licenciement à cause d’un tatouage
Avant de parler du licenciement, parlons de l’embauche : l’employeur pourrait-il refuser d’embaucher une personne à cause d’un tatouage?
Le refus d’embauche pour cause de tatouage, s’il est avéré, serait à mon sens abusif. Mais attention, il y aura toujours un
Licenciement d’une caissière voilée chez Carrefour : le Conseil de prud’hommes de Lyon condamne l’employeur
L’hotesse de caisse avait été licenciée par Carrefour car elle persistait à porter le foulard durant son activité professionnelle. Pour Carrefour, ceci était incompatible avec le règlement intérieur et à la nécessité d’une une « neutralité absolue. Ce règlement intérieur
Après BABY LOUP : le foulard islamique pour une hôtesse de caisse Carrefour
L’affaire de la crèche BABY LOUP, jugée hier par la Cour de cassation, a finalement donné raison à l’employeur, suivant en cela la décision de la Cour d’appel de Paris. Le licenciement, qui était fondé sur le règlement intérieur de
L’employeur peut lire la clé USB du salarié
Dans cette affaire récente (Cassation 12 février 2013), une salariée assistante administrative avait a été licenciée pour faute grave car son employeur avait pris connaissance du contenu de la clé USB personnelle de la salariée, qui contenait des informations confidentielles
Baby loup : Licenciement et foulard islamique
L’affaire de la crèche Baby loup de Chanteloup les Vignes est de retour dans l’actualité car la Cour de cassation doit rendre sa décision, qui clôturera normalement définitivement le sujet.
La Cour d’appel de Versailles avait confirmé le jugement initial
Parler de son entreprise sur TWITTER est risqué
Nouvel exemple du danger des réseaux sociaux. A ma connaissance le premier sur Twitter. Un salarié de la chaine de restauration rapide Quick avait eu l’idée d’exprimer de façon régulière sur Twitter ses états d’âmes professionnels. Il s’agissait en
La tenue vestimentaire du salarié
Quelle tenue vestimentaire au travail ? L’employeur réglemente la tenue du salarié, et il est clair que c’est normal dès lors que le salarié est en contact avec la clientèle. Mais peut-il interdire telle ou telle tenue, tel accessoire ?
L’employeur peut-il