YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Il est défini par le Code civil (article 9) et qui doit être garanti par l’employeur.
Néanmoins, il peut être difficile à appréhender pour les employeurs et les salariés. Ainsi, au quotidien, de nombreuses irrégularités peuvent être observées, le plus souvent par manque d’information sur la réglementation.
L’une des principales difficultés du respect de la vie privée au travail est la conciliation avec les intérêts de l’entreprise. L’article L1121-1 du Code du travail le définit en ces termes : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Certains événements de la vie du salarié peuvent ainsi avoir un impact majeur sur la vie de l’entreprise et son développement. C’est le cas, par exemple, des refus de mutation ou des déménagements pour cause personnelle.
Mais le droit à la vie privée touche de nombreux autres domaines tels que l’utilisation et la conservation des données personnelles des salariés, la vidéosurveillance, l’utilisation des outils et des équipements de l’entreprise, la géolocalisation, etc. L’emploi des nouvelles technologies de l’information au sein de l’entreprise contribue également à brouiller la frontière entre vie privée et vie professionnelle.
De fait, de très nombreuses questions se posent au quotidien pour les employeurs et leurs salariés :
A-t-on le droit d’installer un système de vidéosurveillance sans en avertir ses salariés ? Un employé peut-il conserver des documents personnels sur l’ordinateur de l’entreprise ? A-t-il le droit de visiter des sites internet sans rapport avec son activité professionnelle ? Les salariés peuvent-ils avoir des conversations privées avec les outils de communication fournis par l’entreprise ?
Retrouvez ici de nombreux articles portant sur le droit à la vie privée du salarié, les problématiques et les solutions juridiques qui peuvent en découler.
Le point important et de base, c’est que l’ordinateur du salarié, fourni par l’employeur, c’est comme le bureau, le tiroir ou le pot à crayon : c’est le matériel de l’entreprise.
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