YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Il est défini par le Code civil (article 9) et qui doit être garanti par l’employeur.
Néanmoins, il peut être difficile à appréhender pour les employeurs et les salariés. Ainsi, au quotidien, de nombreuses irrégularités peuvent être observées, le plus souvent par manque d’information sur la réglementation.
L’une des principales difficultés du respect de la vie privée au travail est la conciliation avec les intérêts de l’entreprise. L’article L1121-1 du Code du travail le définit en ces termes : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Certains événements de la vie du salarié peuvent ainsi avoir un impact majeur sur la vie de l’entreprise et son développement. C’est le cas, par exemple, des refus de mutation ou des déménagements pour cause personnelle.
Mais le droit à la vie privée touche de nombreux autres domaines tels que l’utilisation et la conservation des données personnelles des salariés, la vidéosurveillance, l’utilisation des outils et des équipements de l’entreprise, la géolocalisation, etc. L’emploi des nouvelles technologies de l’information au sein de l’entreprise contribue également à brouiller la frontière entre vie privée et vie professionnelle.
De fait, de très nombreuses questions se posent au quotidien pour les employeurs et leurs salariés :
A-t-on le droit d’installer un système de vidéosurveillance sans en avertir ses salariés ? Un employé peut-il conserver des documents personnels sur l’ordinateur de l’entreprise ? A-t-il le droit de visiter des sites internet sans rapport avec son activité professionnelle ? Les salariés peuvent-ils avoir des conversations privées avec les outils de communication fournis par l’entreprise ?
Retrouvez ici de nombreux articles portant sur le droit à la vie privée du salarié, les problématiques et les solutions juridiques qui peuvent en découler.
Le secret des correspondances est un droit et l’employeur ne peut pas lire le courrier personnel du salarié. On peut citer quelques textes importants qui établissement ce droit : le Code civil, article 9, qui nous précise que « chacun a
En inspectant les fichiers informatiques du salarié, l’employeur découvre des faits fautifs (exemple : le salarié a crée une entreprise concurrente…etc) et décide alors un licenciement…
J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer ce que pouvait faire l’employeur très précisément, concernant
L’employeur peut -il prendre connaissance des messages électroniques que le salarié envoie depuis sa messagerie ?
Le droit du travail ne connait de secret que pour les seules correspondances personnelles.
Le principe de base, c’est le secret des seules correspondances
Le droit social réglement les relations entre employeurs et salariés. Mais l’employeur peut-il procéder à un licenciement en raison de faits liés la vie privée du salarié ou d’une façon générale à des faits de vie personnelle ?
Exemples connus … Lire la suite
Ce sujet peut facilement devenir spectaculaire car il est souvent à la limite du sujet de société : tatouage, piercing, barbe à la Chabal …etc peuvent-ils justifier un licenciement ? Idem pour le port d’un survêtement au travail, sans parler
Un salarié abuse véritablement du téléphone sur le lieu de travail, en passant un nombre considérable de communications personnelles…
L’employeur peut-il dans ce cas valablement prouver l’abus de communications téléphoniques d’un salarié au moyen de l’autocommutateur interne ?
Une sanction
La tendance se dessine par la jurisprudence actuelle : en cas d’atteinte démontrée au droit à une vie familiale et personnelle, le salarié pourrait, dans certains cas précis, refuser une mutation…
Un exemple très récent (octobre 2008, Cour de cassation) :
Une
Le point important et de base, c’est que l’ordinateur du salarié, fourni par l’employeur, c’est comme le bureau, le tiroir ou le pot à crayon : c’est le matériel de l’entreprise.
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