Un salarié peut-il refuser un mutation à 12 km de son précédent lieu de travail ? La réponse est non dans tous les cas. Et ce n’est pas une question de clause de mobilité dans le contrat de travail.En effet, … Lire la suite
Faire concurrence à son employeur : faute lourde
Exemple tiré d’un cas authentique : un chef d’entreprise, traiteur, travaillant essentiellement sur des événements et soirées, soumet une offre à un client potentiel, dans le cadre d’un évènement sportif important.
Lors des échanges avec ce client, ce chef d’entreprise … Lire la suite
Point sur le licenciement de la femme enceinte
Le licenciement d’une salariée enceinte est-il possible ? La réponse n’est pas toujours aussi simple qu’on pourrait le penser.
Le licenciement pour faute grave est possible
La protection de la femme enceinte n’est que relative : il existe certes un … Lire la suite
Faute lourde : suppression du compte FACEBOOK de l’entreprise
Exemple concret de licenciement pour faute lourde, issu d’une décision de la Cour d’appel de Montpellier du 22 octobre dernier.
La faute lourde est la sanction disciplinaire la plus importante qui puisse être prise à l’encontre d’un salarié. C’est une … Lire la suite
En entreprise, exhiber son sexe est une faute grave
On s’en serait douté, le lieu de travail n’est pas l’endroit idéal pour l’exhibitionnisme. Mais c’est toujours intéressant de constater que la réalité dépasse bien souvent la fiction.
Voici un cas tout fait réel ayant donné lieu à un arrêt
Est-ce une faute d’avoir une autre activité professionnelle pendant un arrêt maladie, risque-t-on le licenciement ?
Un salarié en arrêt maladie peut-il exercer une autre activité professionnelle, pour son compte ou bien pour un autre employeur ? Est-ce une violation de l’obligation de loyauté ? est-ce une faute ?
Depuis pas mal d’année, la Cour de
Rupture du préavis pour faute grave
L’employeur peut-il rompre, pour faute grave, le préavis d’un salarié qu’il déjà licencié ?
Il s’agit du cas de figure suivant : un salarié licencié effectue son préavis et continue donc à travailler. Pendant l’exécution du préavis, l’employeur constate une faute
Licenciement pour faute grave : conséquences
Qu’est ce qu’un licenciement pour faute grave ? En tant que telle, la faute grave n’est pas définie par le Code du travail. Mais il s’agit d’abord d’une faute. Ensuite il s’agit d’une faute qui doit être suffisamment grave pour rendre
Licenciement pour faute lourde : l’exemple Jérôme kerviel
D’après la presse Jérôme Kerviel, ex trader bien connu de la Société Générale, a engagé une action devant le conseil de prud’hommes de Paris. Il a été licencié pour faute lourde à l’époque et conteste aujourd’hui ce licenciement.
Voici ce … Lire la suite
Coup de boule et faute grave
Dans cette affaire très récente, un salarié d’un restaurant avait été licencié pour faute grave car il avait agressé un collègue puis donné un coup de boule à son employeur qui tentait pourtant de calmer la situation. Le tout devant