Comment se déroule une procédure devant le Conseil de prud’hommes ? Pour le salarié ou l’employeur qui n’a jamais pénétré dans un Conseil de prud’hommes, cela peut sembler une démarche très importante et lourde de conséquence. Voici donc quelques explications … Lire la suite
La modification des fonctions du salarié
Dan une entreprise, l’employeur peut être amené à décider la modification des fonctions du salarié. Mais peut-il le faire sans l’accord de la personne ? C’est une source fréquente de différends et de contentieux, même si les raisons d’une telle … Lire la suite
Interdiction des doubles sanction en droit du travail
En droit du travail, les doubles sanctions sont interdites. Un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes reproches. C’est une constante de la jurisprudence.
Voici une décision très récente qui rappelle ce principe.
Dans cette affaire, qui … Lire la suite
Pour sa défense aux prud’hommes, quels documents le salarié peut-il communiquer ?
Dans le cadre d’un contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes, quels documents le salarié est-il autorisé à produire pour sa défense ?
L’employeur peut-il faire obstacle à la production de documents internes à l’entreprise qu’ils juge confidentiels, que la … Lire la suite
Qu’est qu’un licenciement pour faute grave ?
Qu’est ce qu’un licenciement pour faute grave ? Tout fait d’un gravité particulière, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, y compris durant un préavis. C’est de cette façon que la loi et la jurisprudence définissent la faute grave. … Lire la suite
Qu’est-ce qu’un licenciement verbal ?
La procédure de licenciement prévue par le Code du travail exige la convocation formelle et écrite du salarié à un entretien préalable, avec le respect d’un délai, la tenue de cet entretien et à l’issue la notification écrite de ce … Lire la suite
L’employeur peut-il modifier le contrat de travail ?
La modification du contrat du travail par l’employeur est un sujet qui donne souvent lieu à des conflits. Le principe de base est que ce qui est établi contractuellement ne peut pas être modifié unilatéralement par l’employeur. L’accord du salarié … Lire la suite
Rupture conventionnelle : nécessité d’un entretien préalable
Lorsqu’une rupture conventionnelle est signée entre un employeur et un salarié, un ou plusieurs entretiens préalables sont obligatoires.Un formalisme est requis puisque le salarié a la possibilité de se faire assister lors de cet entretien. Le formulaire CERFA mentionne d’ailleurs … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : barème d’indemnisation des condamnations.
La loi Macron avait prévu un barème (indicatif) d’indemnisation en cas de licenciement abusif jugé par le Conseil de prud’hommes. Le Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation de ce référentiel indicatif d’indemnisation a été publié au Journal … Lire la suite
Licenciement économique et baisse du chiffre d’affaires (Loi Travail)
La loi Travail adoptée le 21 juillet dernier prévoit une évolution importante des cas clairement identifiés comme permettant la mise en oeuvre d’un licenciement pour motif économique en cas de difficultés économiques.
Ces innovations sont applicables au 1er décembre 2016 … Lire la suite