La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail qui ne cesse de prendre de l’importance chaque année : environ 450 000 en 2019. Le chiffre augmente sans cesse.
Pourquoi ? Quels sont les avantages ?
Du … Lire la suite
Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ?
Le véhicule de fonction est fréquent chez les cadres. L’usage du véhicule est professionnel et personnel (usage privé). Le véhicule est assuré par l’employeur.
En cas d’accident, l’assurance prend en charge les dégâts, mais il y a toujours une franchise … Lire la suite
Rupture de période d’essai et délai de prévenance
La rupture de période d’essai doit intervenir en conformité avec la règle définie à l’article L.1221-25 du Code du travail. L’employeur qui rompt la période d’essai doit respecter un délai de prévenance.
Mais l’employeur peut-il quand même rompre la période … Lire la suite
Promesse d’embauche non respectée : quelles conséquences
Une promesse d’embauche a-elle la même valeur qu’un contrat de travail ? Et que se passe-t-il si l’employeur renonce par la suite à l’embauche, laissant le salarié sur le carreau ? De même, que se passe-t-il si c’est le salarié … Lire la suite
Discrimination : exemple de situation à risque pour l’employeur
Une discrimination liée à l’état de santé peut être établie si un licenciement intervient quelques jours après un courrier du salarié alertant son employeur de sa situation de burn out.
Dans cette affaire, ayant donné lieu à un arrêt de … Lire la suite
Licenciement verbal : compliqué à prouver
Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement … Lire la suite
Entretien préalable à licenciement en visio conférence
L’assistance lors de l’entretien préalable à un licenciement est un droit pour le salarié. Même en visio conférence type skype (ce qui est fréquent aujourd’hui).
La visio conférence est est-elle légale ?
Malheureusement, à ce jour, la Cour de cassation … Lire la suite
Cadre Dirigeant : contester ce statut
Un cadre dirigeant peut être amené à contester ce statut devant le Conseil de prud’hommes. Par exemple, après un licenciement qu’il considère abusif, peut se poser également la question de la validité du statut de cadre dirigeant qui lui a … Lire la suite
Chez UBER, 3500 salariés sont licenciés en 3 minutes sur ZOOM
C’est l’Amérique bien sûr : chez UBER, 3 500 salariés licenciés depuis Phoenix et au moyen d’une video conférence ZOOM, le tout en 3 minutes. C’est ce qui a été réalisé par la directrice de clientèle de l’entreprise, qui explique … Lire la suite
Télétravail et compensation financière de l’employeur
Si le télétravail à domicile est demandé par le salarié, l’employeur n’a aucune obligation de compenser quoi que ce soit et d’accorder une quelconque prime. Le Ministère du travail le rappelle d’ailleurs clairement dans son « Guide du télétravail ». … Lire la suite