YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La Cour d’appel de Paris vient de détruire le barème Macron dans une décision du 16 mars 2021. Aujourd’hui, chacun connait le principe du barème dit Macron, relatif à l’indemnisation d’un licenciement abusif par le Conseil de prud’hommes.
Ce barème … Lire la suite
Voici une question posée régulièrement : un employeur peut-il utiliser les services d’un détective privé pour surveiller les faits gestes d’un salarié ?
Par exemple, en cas de soupçon d’un comportement déloyal, comme travailler également pour un concurrent ou pour … Lire la suite
Avoir un accident avec un véhicule de fonction est fréquent. Mais quelquefois l’employeur est agacé par de multiples dégradations, ce qui peut se comprendre, et demande alors au salarié de payer, soit la franchise, soit soit toutes les dégradations. Peut-il … Lire la suite
En arrêt maladie, un salarié peut-il travailler pour un autre employeur ? Viole t-il dans ce cas son obligation contractuelle de loyauté ? S’agit-il d’une faute ?
Durant toute la période d’arrêt maladie, le salarié reste tenu à son … Lire la suite
Dans des précédents posts, j’ai déjà évoqué le problème de l’enregistrement des conversations devenu habituel dans les entreprises, lors des entretiens préalables à licenciement, ou des réunions houleuses.
L’idée est de s’en servir ensuite comme preuve. Un simple téléphone mobile … Lire la suite
Un commercial rémunéré à la commission quitte son entreprise. Il a conclu diverses affaires avant son départ. Les commissions ne sont pas dues au moment du solde de tout compte. Elles le seront plus tard.
Ces commissions seront-elles dues ?… Lire la suite
Le contrat de travail peut-il prévoir que le paiement d’un élément de rémunération ou une prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date de son versement ou à une date précise ?
Par exemple un … Lire la suite
L’amour au bureau peut-il aboutir à un licenciement ? Oui et non, évidemment le Code du travail ne donne pas la réponse. Les faits seront appréciés par le juge en cas de contestation d’un tel licenciement par le Conseil de … Lire la suite
Après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à un arrêt maladie de plus de 30 jours, ou encore après un congé maternité, le salarié doit impérativement passer une visite médicale de reprise.
Tant que cette … Lire la suite
Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ?
En justice, … Lire la suite