YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Les parties signataires d’une rupture conventionnelle (salarié et employeur) peuvent toutes deux se rétracter dans un délai de 15 jours. Ce point est bien connu et facile à comprendre.
Mais au delà de la théorie, concrètement, comment cela se passe-t-il … Lire la suite
Délais pour agir devant le Conseil de prud’hommes et prescription : quelques précisions, suite à mon dernier post et diverses questions posées.
A quel moment précis débute précisément le délai de prescription après un licenciement ? Et en cas de … Lire la suite
Devant le Conseil de prud’hommes, il faut s’adapter aux délais de procédure. Qu’on soit salarié ou employeur en défense, il est important d’avoir une idée précise des délais.
Mais les délais dépendront de chaque Conseil de prud’hommes et aussi de … Lire la suite
Un salarié peut il cumuler son activité avec un second emploi ou bien une autre activité non salarié, comme gérant de sa propre société, associé…etc ?
C’est sujet de la clause d’exclusivité, qui figure ou non dans le contrat de … Lire la suite
La procédure devant le Conseil de prud’hommes est une inconnue pour la majorité des gens. Un employeur convoqué en justice pour la première fois ignore les détails de cette procédure, tout comme le salarié qui engage cette même procédure.
Quelques … Lire la suite
Devant le Conseil de prud’hommes, des délais doivent être respectés pour engager une action en contestation. Pour contester un licenciement, réclamer un rappel de salaire ou toute autre somme liée au contrat de travail, le salarié doit agir sous un … Lire la suite
Le forfait annuel en jour est un mode très pratique de comptabilisation du temps de travail et est forcément très répandu chez les cadres dits autonomes. Il est facile à mettre en oeuvre : une simple convention de forfait contractuelle, … Lire la suite
La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail qui ne cesse de prendre de l’importance chaque année : environ 450 000 en 2019. Le chiffre augmente sans cesse.
Pourquoi ? Quels sont les avantages ?
Du … Lire la suite
Le véhicule de fonction est fréquent chez les cadres. L’usage du véhicule est professionnel et personnel (usage privé). Le véhicule est assuré par l’employeur.
En cas d’accident, l’assurance prend en charge les dégâts, mais il y a toujours une franchise … Lire la suite
La rupture de période d’essai doit intervenir en conformité avec la règle définie à l’article L.1221-25 du Code du travail. L’employeur qui rompt la période d’essai doit respecter un délai de prévenance.
Mais l’employeur peut-il quand même rompre la période … Lire la suite