Comment se déroule une procédure devant le Conseil de prud’hommes ? Pour le salarié ou l’employeur qui n’a jamais pénétré dans un Conseil de prud’hommes, cela peut sembler une démarche très importante et lourde de conséquence. Voici donc quelques explications … Lire la suite
Harcèlement sexuel : exemple récent cité d’une décision de justice.
Si le sujet du harcèlement sexuel est bien présent actuellement dans les médias, il l’est également sur le terrain judiciaire; Pour preuve cet arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre dernier, qui portait sur le licenciement d’un salarié … Lire la suite
La modification des fonctions du salarié
Dan une entreprise, l’employeur peut être amené à décider la modification des fonctions du salarié. Mais peut-il le faire sans l’accord de la personne ? C’est une source fréquente de différends et de contentieux, même si les raisons d’une telle … Lire la suite
Clause de mobilité et licenciement
L’application des clauses de mobilité entraîne souvent des licenciements. Les difficultés pratiques sont nombreuses car les mutations décidées se heurtent quelquefois à des refus. Si le salarié refuse sa mutation, le licenciement est il fondé sur une cause réelle et … Lire la suite
Interdiction des doubles sanction en droit du travail
En droit du travail, les doubles sanctions sont interdites. Un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes reproches. C’est une constante de la jurisprudence.
Voici une décision très récente qui rappelle ce principe.
Dans cette affaire, qui … Lire la suite
Pour sa défense aux prud’hommes, quels documents le salarié peut-il communiquer ?
Dans le cadre d’un contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes, quels documents le salarié est-il autorisé à produire pour sa défense ?
L’employeur peut-il faire obstacle à la production de documents internes à l’entreprise qu’ils juge confidentiels, que la … Lire la suite
indemnité légale de licenciement : légère hausse
Il existe une nouvelle disposition du Code travail qui n’a pas fait l’objet de beaucoup d’information auprès des salariés : la revalorisation de l’indemnité légale de licenciement.
Pour simplifier : l’indemnité légale de licenciement était jusqu’alors d’1/5 de mois par … Lire la suite
Précisions sur les nouvelle règles d’assurance chômage
Quelques modifications importantes sont intervenue sur le plan de l’indemnisation chômage par Pôle Emploi au 1er octobre dernier.
La durée de l’indemnisation chômage est en principe de 24 mois, sur la base de 57 % du salaire de référence, mais … Lire la suite
Indemnité de licenciement et CSG, charges sociales, impôt, Pôle Emploi
Au moment d’un licenciement ou à l’issue, l’employeur et le salarié peuvent conclure une transaction afin de clore définitivement leur différend et éviter un contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes. Ce type d’accord amiable est un acte légal et … Lire la suite
Entretien préalable et notification du licenciement : quel délai ?
Après un entretien préalable à un mesure de licenciement, que se passe-t-il ? Quels délais l’employeur doit-il observer avant de notifier au salarié sa décision ?
La réponse est donnée par l’article L.1232-6 du Code du travail, qui précise qu’un … Lire la suite