Un employeur ne peut pas sanctionner deux fois un salarié pour le mêmes faits. Le principe est que l’employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire lorsqu’il sanctionne formellement un salarié pour un fait précis. Par exemple, si un avertissement, une mise … Lire la suite
Rupture conventionnelle et clause de non concurrence (2ème partie)
Même en cas de rupture conventionnelle de contrat de travail, la clause de non concurrence s’applique si elle est prévue au contrat de travail. Dans la quasi totalité des situations, la clause de non concurrence s’applique dès lors qu’il y … Lire la suite
Peut-on imposer un lieu de domicile à un salarié ?
Le salarié peut il se voir imposer un lieu de domicile dan son contrat de travail ?
Dans quelques situation tout de même rares, le contrat de travail impose au salarié d’être domicilié à un endroit précis ou dans un … Lire la suite
Clause de mobilité et mutation : peut-il y avoir abus ?
Les contrats de travail comprennent souvent une clause de mobilité, ce qui est normal si l’entreprise est multi-site et que le salarié est informé d’une évolution possible dans le futur.
Pour que cette clause soit valable, est doit définir très … Lire la suite
Indemnités de licenciement : quels impôts et charges sociales ?
Les indemnités de licenciement sont-elles nettes ou bien y a-t-il des retenues de charges sociales ?
Et quelle fiscalité ? Est-ce imposable ?
Voici les informations principales à retenir pour les cas classiques (hors cas particulier des sommes perçues dans … Lire la suite
Qu’est ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Qu’est ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ? Et comment ce type de reproche est-il jugé par un Conseil de prud’hommes lorsque le salarié licencié engage un action en contestation ?
Ce type de motif de licenciement est différent de … Lire la suite
Harcèlement moral : beaucoup de jurisprudences en 2017
Le harcèlement moral donne toujours lieu à beaucoup de contentieux et en 2017, la Cour de cassation a encore énormément jugé d’affaires.
Le chef d’entreprise doit être attentif à ce sujet. Souvent, ce n’est pas compliqué, il faut qu’il s’organise … Lire la suite
Démission : est-il possible de revenir sur sa décision ?
Il est possible qu’après avoir donné sa démission, un salarié regrette sa décision et désire l’annuler. Mais est-ce possible ?
Si le salarié se rétracte par écrit, l’employeur se posera bien sûr la question de la validité de cette rétractation, … Lire la suite
Dénonciation de harcèlement moral : le salarié est protégé, mais….
Si la notion de harcèlement moral est souvent au coeur des affaires portées devant le Conseil de prud’hommes, il existe sur ce thème un sujet précis à évoquer : le cas du salarié qui dénonce une situation de harcèlement auprès … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : explication simple de la procédure.
Comment se déroule une procédure devant le Conseil de prud’hommes ? Pour le salarié ou l’employeur qui n’a jamais pénétré dans un Conseil de prud’hommes, cela peut sembler une démarche très importante et lourde de conséquence. Voici donc quelques explications … Lire la suite