Le journal Le Monde a publié ce WE un quizz amusant concernant quelques idées reçues vraies ou fausses concernant les interdictions édictées par le Code du travail.
Testez vous en 2 minutes :
Source : YN avocat Lyon … Lire la suite
Congé maternité : durée de la protection contre le licenciement
Précision concernant la durée de la protection contre le licenciement dont bénéficient la salariée en raison de sa maternité : cette protection se prolonge durant les quatre semaines qui suivent le congé maternité (Code du travail , article 1225-4 et … Lire la suite
Contrat de travail : rédigé en français uniquement…normalement
En France, un contrat de travail doit obligatoirement être rédigé en français. Ceci est imposé par les articles L.1221-1 et L.1321-6 du Code du travail. C’est normal puisque si le salarié ne maîtrise pas totalement l’anglais (par exemple), il ne … Lire la suite
Un licenciement peut-il être jugé vexatoire ? (en plus d’être abusif)
Lorsqu’un licenciement est contesté devant le Conseil de prud’hommes, ce sont des dommages et intérêts pour licenciement abusif qui sont demandés. C’est donc le fondement du licenciement,sa motivation, qui est examinée par le Conseil de prud’hommes.
Mais dans certains cas, … Lire la suite
mutation à 12 km
Un salarié peut-il refuser un mutation à 12 km de son précédent lieu de travail ? La réponse est non dans tous les cas. Et ce n’est pas une question de clause de mobilité dans le contrat de travail.En effet, … Lire la suite
Faux auto-entrepreneur, vrai salarié ?
Depuis 2009, année de la création du statut d’auto-entrepreneur, énormément de salariés ont quitté leur entreprise pour devenir auto-entrepreneurs. Ces personnes travaillent alors pour un client, leur donneur d’ordre, mais ils sont parfois à la limite du salariat.
L’auto-entrepreneur est … Lire la suite
Fouille du personnel (comme à l’Apple Store)
A quelles condition la fouille corporelle du salarié est-elle possible ?
On sait que c’est une pratique courante dans certains secteurs d’activité, lorsqu’il existe un risque de vol de marchandise.
Pour dire les choses de façon plus polie, disons que … Lire la suite
Geolocalisation du salarié
La géolocalisation du salarié est elle possible et autorisée ? Bien sûr, nous ne sommes pas encore à l’étape de la puce introduite dans le corps du salarié. Non, il s’agit seulement de la géolocalisation du véhicule du salarié via … Lire la suite
CDD : A signer impérativement dans les deux jours de l’embauche
Lorsqu’un salarié est embauché en CDD, l’employeur doit impérativement lui présenter le contrat écrit dans les deux jours suivant l’embauche.
C’est ce que prévoient les articles L.1242-12 et L.1242-13 du Code du travail : « Tout contrat à durée déterminée … Lire la suite
Période d’essai : rupture possible jusqu’à quand ?
Lorsque le contrat de travail est assorti d’une période d’essai, l’employeur a la faculté de rompre le contrat de travail jusqu’au dernier jour de l’essai.
L’employeur doit respecter le délai de prévenance prévu à l’article L 1221-25 du Code du … Lire la suite