YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Un salarié démissionne mais, après réflexion, décide finalement de revenir sur sa démission. Il s’agit là d’une situation relativement courante et j’ai déjà eu l’occasion d’en parler dans un billet précédent.
La démission doit être claire et non équivoque
Peut-on licencier un salarié qui refuse d’enlever sa boucle d’oreille ?
Dans cette affaire, le salarié occupait la fonction de chef de rang dans un restaurant et refusait d’ôter sa toute nouvelle boucle d’oreille pendant le service.
Il s’agissait d’un restaurant
Voici une situation courante en entreprise : un cadre rattaché jusque là directement au président ou au directeur général subit une modification de l’organigramme : une réorganisation intervient et un échelon hiérarchique intermédiaire est crée entre lui et la direction.
S’agit-il d’une
La rupture conventionnelle du contrat de travail peut être très utile pour le salarié qui ne souhaite pas démissionner, mais souvent c’est aussi l’employeur qui y trouve avantage.
J’ai déjà précisé quels étaient d’après moi les avantages et inconvénients de
Est-il possible de licencier un salarié au motif que celui-ci est drogué, ou plus précisément après avoir constaté que ce salarié s’est trouvé sous l’emprise d’une drogue durant son travail ?
La réponse est oui. Il est possible de licencier un
Comment se déroule la procédure devant le Conseil de prud’hommes lorsqu’un salarié conteste le bien fondé de son licenciement ? Pour celui qui n’a jamais mis les pieds dans un Conseil de prud’hommes, cela peut paraître compliqué, mais en réalité il
Dans tous les groupes se pose la question de la mobilité d’une filiale à l’autre et des mutations successives des salariés. Ces mobilités sont nécessaires pour les entreprises mais aussi pour les salariés, puisqu’elles rendent possibles leurs évolutions professionnelles. D’ailleurs,
Un refus de mutation justifie-t-il un licenciement ? Votre contrat de travail contient une clause de mobilité ? Sachez qu’une telle clause n’est forcément valable.
La clause de mobilité doit définir de façon précise
Voici un fait divers qui illustre bien le sujet de la frontière souvent très mince entre les événements de la vie personnelle et le contrat de travail.
Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie privée ?
Oui dans certains cas. Le principe est posé depuis longtemps par la Cour de Cassation :
« il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée