YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Lorsqu’une CLAUSE DE NON CONCURRENCE est insérée dans le contrat de travail, cette clause prévoit la plupart du temps la faculté pour l’employeur de renoncer à cette clause. La clause précise alors par exemple, que dans un délai de 15
Les propos injurieux entre collègues sont courants dans la vie de l’entreprise. Les propos injurieux ou irrévérencieux vis à vis de l’employeur peuvent se produire aussi, dans des contexte de fortes tensions, qui sont fréquents dans les relations professionnelles aujourd’hui.
Vous vous demandez en général comment se déroule une action devant le Conseil de prud’hommes. C’est normal, ni l’employeur ni le salarié ne sont familiers de cette procédure.
Au Conseil de prud’hommes de Lyon comme ailleurs, cette procédure se déroule
Un employeur peut-il procéder au licenciement d’un salarié pour des propos tenus sur FACEBOOK ? Trois nouveaux cas à signaler, cette fois devant le Conseil de prud’hommes de Périgueux. La presse en a parlé ces jours ci, ce qui est
Un salarié est l’auteur de plusieurs fautes. L’employeur peut-il décider dans un premier temps de sanctionner d’un avertissement et par la suite de licencier ?
Il s’agit d’une affaire, jugée en mars 2010 par la Cour de Cassation. Une salariée, directrice
Une prériode d’astreinte doit-t-elle être rémunérée ?
L’astreinte est une période particulière qui ne peut se définir ni comme une période de travail ni comme un temps de repos. Selon le code du travail, c’est une période pendant laquelle le salarié
Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
C’est un mode de rupture du contrat de travail, qui n’est ni un licenciement ni une démission. Pour expliquer simplement : le salarié se considère licencié car son employeur
Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement pour motif économique, la lettre de licenciement mentionne obligatoirement qu’il bénéficie, pendant un an d’une priorité de réembauche, à condition toutefois de faire valoir ce droit auprès de son ex employeur durant cette
Quelle est le montant de la gratification à verser aux stagiaires en entreprise ? C’est le moment de se poser la question, en cette période estivale, en général riche en stagiaires.
En premier lieu, il faut savoir que si la durée
L’employeur peut tout à fait modifier les dates de congés payés, sans avoir à le justifier, mais à condition de s’y prendre au minimum un mois à l’avance (un mois avant la date de départ prévue). C’est ce que prévoit