YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Exemple concret issu d’une décision de justice (cassation sociale 18 mars 2009) : un salarié avait passé 41 heures sur internet depuis son poste de travail, à des fins personnelles. Il fut licencié pour faute grave par son employeur pour ce
Dans cette affaire très récente, en date du 23 novembre 2011, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié justifiant de 10 ans d’ancienneté dans une entreprise, sans aucun reproche jusqu’alors.
La Cour de cassation
Si un salarié est licencié en raison de son état de santé, cela constitue une mesure discriminatoire. Même chose si sa période d’essai est rompue pour cette raison et non en raison de ses compétences et de son travail.
L’article
Un salarié démissionne sur le coup de la colère et puis finalement se rétracte le lendemain… Voilà une situation qui se produit régulièrement en entreprise. Que penser de cette démission ? Est-elle valable ?
Pour être valable, la démission doit exprimer la
En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, le versement d’une indemnité est-il vraiment obligatoire ? Cette question m’est fréquemment posée car, lorsque c’est le salarié qui demande cette rupture, il se voit souvent opposer un refus de la
Lorsqu’un licenciement intervient en raison d’une inaptitude médicale résultant d’un avis du médecin du travail, l’employeur doit-il payer l’indemnité compensatrice de préavis ?
En principe, dès lors que le salarié est dans l’impossibilité physique d’exécuter son préavis, le paiement du
Un salarié peut-il être licencié en cas de suspension ou retrait de son permis de conduire ?
Cette question est importante car de nombreux salariés ne peuvent travailler sans permis de conduire car ils utilisent le véhicule de service au
La lettre de notification du licenciement est elle obligatoirement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ? Le Code du travail nous dit que oui mais la jurisprudence de la Cour de cassation est différente : l’envoi de la lettre par
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode de rupture très répandu. Beaucoup s’interrogent sur les avantages et inconvénients de cette rupture.
En tout état de cause, à compter de la signature du document, les deux parties
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode quasi normal de rupture du contrat de travail. Rappelons que ce n’est ni un licenciement ni une démission, mais une rupture d’un commun accord.
En réalité, c’est en général