YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Il est fréquent qu’un salarié devienne ultérieurement gérant de la société au sein de laquelle il exerce son activité. Il était salarié, il devient mandataire social. Mais plus tard, il est révoqué : il est mis fin immédiatement
<div class= »post-content »><p>L’inaptitude médicale du salarié est notifiée à l’employeur par le médecin du travail. Après deux visites médicales espacées de 15 jours, le médecin du travail notifie un avis d’inaptitude. Il peut s’agir d’une inaptitude totale ou partielle … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode de rupture récent. Ni un licenciement ni une démission, c’est une rupture d’un commun accord qui ne relève pas du droit du licenciement.
Lorsque la rupture conventionnelle est signée, il
Des cas de licenciements liés à des propos tenus sur FACEBOOK sont intervenu plusieurs fois en 2010. J’en ai parlé à plusieurs reprises car je considère pour ma part qu’il s’agit de licenciements abusifs.
Un premier jugement vient d’intervenir
Après un licenciement pour motif économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauchage (ou priorité de réembauche) pendant un an à condition de faire valoir par écrit ce droit à son ex-employeur. (Code du travail, article L.1233-45)
Lorsqu’un salarié fait
Un licenciement par SMS, est-ce possible ?
Cette semaine, la presse a fait état d’un fait divers, qui se serait produit chez un sous traitant d’ERDF. Plusieurs salariés auraient été convoqués par leur employeur à un entretien et cette convocation serait
Les propos injurieux entre collègues sont courants dans la vie de l’entreprise. Les propos injurieux ou irrévérencieux vis à vis de l’employeur peuvent se produire aussi, dans des contexte de fortes tensions, qui sont fréquents dans les relations professionnelles aujourd’hui.
Vous vous demandez en général comment se déroule une action devant le Conseil de prud’hommes. C’est normal, ni l’employeur ni le salarié ne sont familiers de cette procédure.
Au Conseil de prud’hommes de Lyon comme ailleurs, cette procédure se déroule
Un salarié est l’auteur de plusieurs fautes. L’employeur peut-il décider dans un premier temps de sanctionner d’un avertissement et par la suite de licencier ?
Il s’agit d’une affaire, jugée en mars 2010 par la Cour de Cassation. Une salariée, directrice
Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
C’est un mode de rupture du contrat de travail, qui n’est ni un licenciement ni une démission. Pour expliquer simplement : le salarié se considère licencié car son employeur