Vous vous demandez en général comment se déroule une action devant le Conseil de prud’hommes. C’est normal, ni l’employeur ni le salarié ne sont familiers de cette procédure.
Au Conseil de prud’hommes de Lyon comme ailleurs, cette procédure se déroule
Double sanction : avertissement puis licenciement
Un salarié est l’auteur de plusieurs fautes. L’employeur peut-il décider dans un premier temps de sanctionner d’un avertissement et par la suite de licencier ?
Il s’agit d’une affaire, jugée en mars 2010 par la Cour de Cassation. Une salariée, directrice
La prise d’acte de la rupture.
Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
C’est un mode de rupture du contrat de travail, qui n’est ni un licenciement ni une démission. Pour expliquer simplement : le salarié se considère licencié car son employeur
Licenciement économique et priorité de réembauche
Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement pour motif économique, la lettre de licenciement mentionne obligatoirement qu’il bénéficie, pendant un an d’une priorité de réembauche, à condition toutefois de faire valoir ce droit auprès de son ex employeur durant cette
Licenciement économique : du nouveau dans l’obligation de reclassement
Préalablement à l’engagement d’une procédure de licenciement économique, l’employeur doit obligatoirement procéder à une recherche de reclassement , dans l’entreprise ou dans le groupe .
Cette obligation légale est ancienne et donnait lieu régulièrement à des situations absurdes de propositions
Défaut de visite médicale de reprise et licenciement
Cas pratique : un salarié victime d’un accident du travail est arrêté 2 mois. Il reprend le travail à l’expiration de son arrêt de travail mais sans passer de visite médicale de reprise pourtant obligatoire. Son employeur lui notifie son licenciement
Licenciement au retour du congé maternité
Le licenciement est impossible durant la période de congé maternité, quel que soit le motif. C’est une protection absolue contre le licenciement, définie par l’article L.1225-4 du Code du travail. C’est à dire qu’aucun licenciement ne peut etre
Licenciement et délai de carence Assedic
Quand commence l’indemnisation Assedic (Pôle Emploi) après un licenciement ou une rupture conventionnelle du contrat de travail ?
C’est ce qu’on appelle en général le délai de carence…les questions sont fréquentes à ce sujet, ce qui est compréhensible.
Le principe, c’est
Licenciement d’Eric ZEMMOUR :
Le journaliste du Figaro Eric ZEMMOUR serait, à lire les journaux, convoqué lundi prochain à un entretien préalable à un éventuel licenciement par son employeur.
Rappelons que le journaliste et polémiste avait déclaré sur Canal+ le 6 mars dernier que :
Licenciement : l’employeur peut-il se rétracter ?
Après avoir procédé au licenciement d’un salarié, l’employeur peut-il se rétracter et revenir sur sa décision? Cela signifierait très concrêtement que l’employeur écrirait au salarié déjà licencié pour lui signifier qu’il renonce finalement à sa décision de licenciement.
La