Quand commence l’indemnisation Assedic (Pôle Emploi) après un licenciement ou une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

C’est ce qu’on appelle en général le délai de carence…les questions sont fréquentes à ce sujet, ce qui est compréhensible.

Le principe, c’est que le point de départ du versement des allocations chômage est fixé au lendemain de la fin du contrat de travail (c’est à la dire le terme du préavis pour être clair).

Mais cette prise en charge intervient sous réserve de délais de prise en charge : un différé d’indemnisation et un délai d’attente.

Le différé d’indemnisation lié aux congé payés

Ce différé d’indemnisation correspond au nombre de jours qui résulte de la division, par votre salaire journalier de référence, du montant de l’indemnité de congés payés perçue avec le solde de tout compte.

Cela signifie en clair que si votre salaire journalier de référence est de 150 euros et que votre indemnité de congés payés est de 3 000 euros, le différé d’indemnsation sera de 20 jours.

Le différé spécifique

C’est un second différé, qui se calcule sur la base des indemnités de rupture perçues par le salarié licencié (indemnité transactionnelle). Seules les indemnités perçues au delà des indemnités légales ou conventionnelles sont prises en compte. Le calcul est le même que précédemment : c’est le salaire journalier de référence qui est pris en compte. La limite de ce différé est fixée à 75 jours.

Le délai d’attente

C’est un délai de 7 jours au dela des différés ci-dessus.

Il faut donc être patient…

YN Avocat Lyon mars 2010