Licenciement : l’employeur peut-il se rétracter ?

Après avoir procédé au licenciement d’un salarié, l’employeur peut-il se rétracter et revenir sur sa décision? Cela signifierait très concrêtement que l’employeur écrirait au salarié déjà licencié pour lui signifier qu’il renonce finalement à sa décision de licenciement.

La question mérite d’être posée, d’autant plus que la notion de droit de rétractation existe bien dans le Code du travail. En effet, dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur et le salarié disposent d’un délai de rétractation de 15 jours après signature.

Cependant, dans le cadre spécifique du licenciement, le droit de rétractation unilatéral de l’employeur n’existe pas.Cela signifie que l’employeur ne peut pas seul décider de revenir sur sa décision de licenciement.

Une fois que le licenciement est notifié, le contrat de travail est rompu.

Cela signifie qu’il est possible de revenir sur ce licenciement, mais uniquement avec l’accord du salarié. L’accord du salarié devra être par sécurité formalisé par écrit, clairement ainsi que sa renonciation à se prévaloir de son licenciement.

Source : cassation sociale 12 mai 2004, n°02-41.173. YN avocat licenciement Lyon mars 2010

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