Le licenciement du salarié qui conserve sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique, est un type de licenciement qui se produit régulièrement, ce qui se comprend.
Mais ce licenciement est-il valable ?
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt sur ce sujet, le 8 décembre 2009.
Ce qui me semble tout de même surprenant, dans cette décision très récente rendue par la cour, c’est que le salarié obtient gain de de cause. Son licenciement est considéré comme injustifié et la société est condamnée.
Le salarié avait été licencié pour faute car, dit la Cour, des fichiers contenant des photos à caractère pornographique portant atteinte à la dignité humaine, avait été enregistrés et conservés dans l’ordinateur du salarié et étaient accessibles à tout utilisateur.
Effectivement, la lettre de licenciement précisait : » le 26 juin 2002, lors d’un contrôle des postes informatiques en votre présence et celle d’un huissier, nous avons découvert qu’à l’occasion de votre travail vous aviez conservé sur le disque dur de votre poste informatique un fichier dénommé enculade43.zip
contenant 60 images à caractère pornographique et constaté la présence de deux fichiers à caractère zoophile. »
Pourtant, la Cour de cassation a jugé que la seule conservation sur son poste informatique de ces fichiers sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié à ses obligations contractuelles.
Cet arrêt est important car il semble signifier que le seul stockage de ce type de fichiers ne peut constituer, en lui-même un motif de licenciement. C’est à dire qu’il semble nécessaire de prouver que le stockage et/ou l’utilisation de ces fichiers ont affecté le travail du salarié… C’est donc la notion d’abus qui seule semble donc pouvoir justifier le licenciement.
L’utilisation des moyens informatiques de l’entreprise (internet, téléphone…etc) à des fins personnelles de façon limitée est effectivement tout à fait possible et cela n’est pas nouveau : la jurisprudence est constante en ce domaine.
Mais dans les faits, comment prouver que le salarié passe un temps abusif sur ces fichiers ? Les connexions internet peuvent être contrôlées, à certaines conditions, ainsi que les communications téléphoniques, mais pas l’utilisation d’un fichier sur le disque dur d’un ordinateur !
L’employeur devra par conséquent réfléchir à son réglement intérieur (charte internet ou informatique) et traiter clairement la question du stockage de toutes données personnelles sur le disque dur de son ordinateur. Eventuellement prévoir ce point aussi dans le contrat de travail.
Source : Cassation sociale 8 décembre 2009. YN Avocat Lyon janvier 2010.