Le secret des correspondances est un droit et l’employeur ne peut pas lire le courrier personnel du salarié. On peut citer quelques textes importants qui établissement ce droit : le Code civil, article 9, qui nous précise que « chacun a droit au respect de sa vie privée. » La Convention européenne des droits de l’Homme : « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. ».
Violer le secret des correspondance est puni par le Code pénal (article 226-15).
En ce qui concerne les courriers électroniques : l’employeur ne peut pas prendre connaissance des correspondances privées envoyées ou reçues via la messagerie internet de l’entreprise. Mais uniquement si ces courriers présentent la mention « personnel ». Si cette mention ne figure pas sur le message électronique, ce message est présumé avoir un caractère professionnel.
C’est la même chose pour un courrier papier, s’il porte la mention « personnel « ou « confidentiel ».
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