Voici une situation courante en entreprise : un cadre rattaché jusque là directement au président ou au directeur général subit une modification de l’organigramme : une réorganisation intervient et un échelon hiérarchique intermédiaire est crée entre lui et la direction.
S’agit-il d’une rétrogradation, d’un déclassement ?
Cette situation est en général difficile à vivre pour celui qui subit une nouvelle hiérarchie : perte d’information directe, moindre participation à la stratégie de l’entreprise, nouvelle hiérarchie à qui référer…etc
Mais la Cour de cassation confirme, dans un arrêt récent (21 mars 2012), que cette situation ne constitue pas en soi une modification du contrat de travail et n’équivaut donc pas à une rétrogradation.
La situation serait naturellement différente si les fonctions exercées était de fait objectivement altérées, les responsabilités amoindries…etc. En un mot si le contrat de travail était modifié.
Source : Cass.sociale 21 mars 2012, n°10-12068. Avocat Lyon juin 2012.