Lorsqu’un transfert intervient d’une société à l’autre d’un même groupe, il est possible de prévoir, dans l’avenant de transfert, une période probatoire. Ce mécanisme est dans l’intérêt des deux parties car il permet au salarié, en cas d’échec, de retrouver son emploi initial
Qu’est-ce qu’une période probatoire ?
Contrairement à une période d’essai, qui permet la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, la clause instituant une période probatoire, si elle est activée, n’a pas pour objet la rupture.
En cas de période probatoire, si le salarié ou le nouvel employeur sont insatisfaits et souhaitent mettre un terme au transfert, dans un délai convenu, par exemple 6 mois, il suffit alors de le notifier officiellement à l’autre partie.
Dans ce cas, le salarié retrouve son précédent poste. Voici exemple et modèle de ce qu’on mentionne dans l’avenant de transfert :
« Dans l’hypothèse où cette période probatoire s’avérait insatisfaisante et n’allait pas jusqu’à son terme, quelle que soit la partie à l’initiative, il est convenu que Monsieur Valéry LEFEBVRE retrouverait sa situation antérieure, assortie de ses anciennes conditions d’emploi et de rémunération. Un contrat de de travail formalisant cette situation nouvelle serait établi ».
Ceci est donc un mécanisme qui permet les mutations/transferts intra-groupe dans la sérénité. Même s bien sûr, le retour peut quelque fois poser problème…Mais c’est assez rare.
Source : yves nicol avocat lyon droit du travail février 2026