Oui, c’est préférable de respecter sa clause de non concurrence, sauf à prendre un risque important. Surtout, de ne pas la dissimuler à son nouvel employeur, si c’est un concurrent…
Parce que le nouvel employeur qui découvre a posteriori la situation est alors fondé à licencier pour faute grave le salarié nouvellement embauché. Celui-ci a trompé son employeur en signant un contrat de travail mentionnant qu’il est libre de tout engagement.
Mais surtout, le nouvel employeur engage sa responsabilité s’il recrute, ou conserve délibérément à son effectif un salarié qu’il sait être lié par une clause de non concurrence. Il s’expose alors à une action judiciaire car l’ancien employeur pourra considérer qu’il s’agit d’un acte de concurrence déloyale.
Pour le salarié, la violation avérée de la clause de non concurrence entraînera le paiement d’une réparation financière. Celle qui est prévue dans la clause pénale de son contrat de travail.
En général, l’ancien employeur découvre rapidement la violation de la clause de non concurrence car l’information circule rapidement dans un milieu professionnel. Il peut alors à juste titre s’estimer victime.
Cependant, il ne peut pas se faire justice lui-même et demander au salarié de lui payer la somme prévue à la clause pénale du contrat de travail (6 mois de salaire, 12 mois de salaire…).
Il devra saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir la condamnation du salarié à payer l’indemnité prévue au contrat de travail. Eventuellement, faire également citer en justice le nouvel employeur.
En effet, s’il est avéré que le nouvel employeur a conservé à son service délibérément le salarié, alors qu’il était prévenu, le Conseil de prud’hommes pourra condamner solidairement le nouvel employeur au paiement de la clause pénale.
Les conséquences peuvent donc être graves, même si dans les faits, c’est une situation qui n’est pas si fréquente.
En effet, bien souvent, les clauses de non concurrence ne sont pas valables, sont mal rédigées, ne définissent pas clairement ce qui est concurrentiel et ce qui ne l’est pas, ou bien sont trop larges et constituent alors une violation au principe de liberté du travail. C’est d’ailleurs souvent ce qui sauve le salarié.
Source. Yves Nicol avocat Lyon droit du travail novembre 2024