Il est admis que le salarié peut utiliser modérément le téléphone de l’entreprise ou les différents outils de communication à des fins personnelles, en cas de nécessité.
Mais attention, de la même façon qu’un abus des connexions internet personnelles au travail peut entraîner le licenciement, un abus des communications téléphoniques depuis le poste de l’entreprise peut entraîner un licenciement pour faute grave.
Dans un arrêt très récent (13 novembre 2013), la Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d’une salariée nouvellement embauchée qui avait abusé du téléphone de l’entreprise à des fins personnelles.
Cette salariée, d’origine roumaine, assurait une fonction de comptable dans une entreprise. La Cour relève que des appels téléphoniques réguliers, d’une durée souvent supérieure à 15 minutes, ont été passés vers la Roumanie depuis le poste de la salariée entre le mois d’août et le mois de décembre.
La salariée se défendait en indiquant que l’employeur était nécessairement informé et avait toléré ces appels pendant 5 mois. Au surplus, le coût n’était semblait-il chiffré qu’à 93 €.
Mais la Cour de cassation a jugé que le licenciement pour faute grave était justifié, ce qui est conforme à la jurisprudence actuelle. Toutefois, on peut se demander si la décision aurait été identique si la salariée avait eu une ancienneté importante dans l’entreprise. En effet, la Cour motive en partie sa décision par le fait que le comportement était d’autant plus inacceptable que la salariée était nouvellement embauchée.
Source : Cassation sociale 13 novembre 2013, n°12-18280/ YN Avocat Lyon droit du travail novembre 2013