Comment se déroule la procédure devant le conseil de prud’hommes ? Employeurs comme salariés n’ayant jamais été confrontés à la Justice se posent légitimement la question.

Mais cette procédure est simple. Elle est faite pour qu’employeurs et salariés puissent aussi rechercher un accord amiable et pas seulement pour se combattre lors d’un litige.

Première étape : une audience de conciliation

Le salarié saisit le conseil de prud’hommes, en général par l’intermédiaire de son avocat. Mais le salarié peut aussi s’en charger lui même en se rendant au greffe s’il est capable d’évaluer précisément ses demandes et de se défendre.
L’employeur et le salarié sont dans un premier temps convoqués à une audience de conciliation, qui se déroule dans un délai plus ou moins proche selon la section compétente : encadrement, commerce, industrie…etc. Il faut compter un à trois mois.

Quel est l’objectif de cette audience de conciliation ?

A ce stade, les parties ne plaideront pas du tout leur dossier. L’objectif est ce jour là uniquement de voir si un accord amiable peut être trouvé. C’est à dire si l’employeur accepte de proposer une indemnité afin de mettre fin au litige.

En cas de non conciliation : fixation d’une audience de jugement
Lorsqu’aucun accord amiable n’intervient lors de l’audience de conciliation, ce qui est le cas le plus fréquent, une date d’audience de jugement est fixée par le conseil de prud’hommes. Cette audience est fixée environ douze mois plus tard, mais là encore, le délai peut être plus ou moins long selon la section compétente. S’il s’agit d’une contestation de licenciement pour motif économique, le délai est plus court.
Il y a alors des règles de procédure précises à respecter. Dans un délai précis, le demandeur (le salarié) doit communiquer à l’autre partie ses conclusions (argumentaire juridique) et ses pièces. L’employeur doit alors répliquer et communiquer également ses conclusions. Le dossier est alors prêt à être plaidé….
Source : YN avocat droit du travail Lyon avril 2013