C’est une entreprise chinoise et non française, qui a récemment franchi un cap surprenant en matière de gestion des ressources humaines . Le groupe chimique Shandong Shuntian Chemical Group a imposé à ses salariés célibataires de plus de 28 ans de se marier avant le 30 septembre 2025.
Aussi étonnante qu’elle puisse paraître, cette initiative n’est pas isolée. Il y a quelques mois, en novembre 2024, la chaîne de supermarchés Pang Dong Lai, avait instauré une autre habitude inhabituelle : l’interdiction pour ses employés d’organiser des mariages trop chers, ou de faire des cadeaux de fiançailles excessifs. Le but recherché : réduire le coût des unions et faire baisser le coût des mariages, encourager à se marier.
Ces mesures traduisent une tendance plus large en Chine : face à la chute de la natalité, les employeurs sont encouragés à jouer un rôle actif dans la promotion du mariage. Plutôt que d’imposer de politiques étatiques contraignantes, le gouvernement chinois semble privilégier l’influence sociale et la pression sur les entreprises pour orienter les comportements.
En France, un tel interventionnisme des employeurs serait impensable. Le droit du travail protège strictement la vie privée. Un licenciement qui serait motivé par des faits touchant à la situation de famille (un refus de se marier) serait discriminatoire en application des dispositions de l’article L.1132-1 du Code du travail.
La notion de discrimination liée à l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine ethnique, la religion, l’appartenance syndicale, la grossesse….etc …est bien connue. Mais la prose en compte de la situation de famille est également discriminatoire au sens du code du travail…
Cette discrimination aboutirait en justice à la nullité du licenciement, c’est dire à des dommages et intérêts déconnectés du barème des indemnités prud’homales.
La situation de la Chine est évidemment très différente. En Chine, il s’agit donc de faire face à la baisse de la natalité. Le gouvernement chinois change de stratégie par rapport au passé : il préfére aujourd’hui influencer ses citoyens par la mise en place de normes sociales par les employeurs….En France, cela se heurterait à des principes fondamentaux et à des libertés individuelles.
Source. Yves Nicol avocat Lyon droit du travail mars 2025