YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Violation d’une clause de non concurrence et concurrence déloyale sont deux notions très différentes. Une confusion peut facilement intervenir entre ces deux notions.
Le contrat de travail peut mentionner une clause de non concurrence
Il est courant qu’un commercial par … Lire la suite
Situation classique : le médecin du travail déclare le salarié inapte. Ceci entraîne le licenciement pour inaptitude à l’issue d’une recherche de reclassement par l’employeur, si cette recherche est infructueuse ou si le salarié refuse une éventuelle proposition de reclassement.… Lire la suite
Une clause de non concurrence doit obligatoirement prévoir le versement d’une contrepartie pécuniaire pour être valable. A la cessation du contrat, l’employeur doit verser une contrepartie pécuniaire dont le montant est prévu au contrat, par exemple 30% du salaire mensuel, … Lire la suite
Dans certaines situations, l’employeur peut être amené à procéder à des fouilles : cas de vols, problèmes de sécurité.
Ceci est compréhensible, mais est-ce légal ?
Effectivement, il est toléré que l’employeur « invite les salariés à présenter le contenu … Lire la suite
Comment se déroule une action devant le Conseil de prud’hommes ?
Au Conseil de prud’hommes de Lyon comme ailleurs, cette procédure se déroule en deux temps, dès lors que l’action a été engagée par le salarié qui conteste son licenciement.… Lire la suite
Dan une entreprise, l’employeur peut être amené à décider la modification des fonctions du salarié. Mais peut-il le faire sans l’accord de la personne ? C’est une source fréquente de différends et de contentieux, même si les raisons d’une telle … Lire la suite
Les futures ordonnances réformant le Code du travail semblent s’orienter effectivement vers la création du CDI de projet, que j’évoquais en juin dernier. Il reste à définir le cadre dan lequel ce type de contrat de travail pourra être mis … Lire la suite
Beaucoup de salariés sont liés par une clause de mobilité figurant à leur contrat de travail.Cette clause permet à l’employeur de muter le salarie sur un autre site ou établissement de l’entreprise.
Une telle clause n’est d’ailleurs pas toujours valable. … Lire la suite
Lorsque le contrat de travail est assorti d’une période d’essai, l’employeur a la faculté de rompre le contrat de travail jusqu’au dernier jour de l’essai.
L’employeur doit respecter le délai de prévenance prévu à l’article L 1221-25 du Code du … Lire la suite
En entreprise, il est classique d’organiser un séminaire ou encore une soirée Corporate, pour motiver les collaborateurs et se retrouver dans une ambiance plus détendue, afin de changer un peu les relations entre collègues.
Mais ce type de soirée peut … Lire la suite