YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le retour de congé maternité, après 8 mois d’absence se passait bien, pourtant. Mais cette jeune femme annonça à son employeur qu’elle était de nouveau enceinte. Moins d’un mois plus. tard, elle est licenciée …pour motif économique. Il n’y avait … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail est quelquefois demandée par la salariée en congé maternité, qui ne souhait pas reprendre son travail à l’issue. Mais l’employeur a en général des doutes sur la possibilité de conclure cette rupture. C’est … Lire la suite
Le licenciement d’une salariée enceinte est-il possible ? La réponse n’est pas toujours aussi simple qu’on pourrait le penser.
Le licenciement pour faute grave est possible
La protection de la femme enceinte n’est que relative : il existe certes un … Lire la suite
Le licenciement d’une femme enceinte est-il possible ? Voilà une question à laquelle peu d’employeur peuvent répondre précisément.
L’article L.1225-4 du Code du travail précise :
»Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en situation de