Vers le retour du CDI de projet ?

La future réforme du marché du travail va certainement remettre à l’ordre du jour l’idée du CDI de projet. c’est en tout cas une probabilité annoncée.

Le CDI de projet est un type de CDI qui avait déjà été envisagé il y a deux ans, à l’initiative du MEDEF, mais qui s’était heurté à une forte opposition syndicales. Et donc abandonné.

De quoi s’agit-il ?

l’idée est celle du contrat de chantier qui existe actuellement dans le BTP.Le salarié est embauché en CDI, mais au terme de la mission, il est licencié puisque le motif de l’embauche disparaît. Dans le BTP, la rupture du contrat de chantier implique cependant pour employeur une recherche de reclassement préalable destinée à éviter le licenciement au cas où un nouvelle mission, et donc un nouveau contrat, pourrait être proposée. Il y a donc de points communs avec ce qui existe en matière de licenciement économique, mais tout en étant très différent, le sujet n’est pas du tout le même.

Aujourd’hui, l’idée serait donc, Branche par Branche, de déterminer la possibilité de mettre en place un CDI de projet. Beaucoup de secteurs sont concernés. On pense notamment aux SSII, dans lesquelles certains salariés sont souvent en situation d’intercontrat, c’est à dire en fait sans aucune mission tout en percevant leur salaire.

La recherche de souplesse, de flexibilité, pour les entreprises soumises à des activités cycliques est compréhensible.

Reste que ceci découlerait nécessairement de négociations de branches qui seront sans doute difficile car les organisations syndicales sont attachées aux garanties de recherches de reclassement, éventuellement à des priorités de réembauches ultérieures en cas de poste disponible et puis bien sûr à l’indemnisation de la rupture du contrat, puisque, comme il s’agit d’un CDI, il n’y a pas d’indemnité de fin de contrat comme dans un CDD.

Source : YN avocat Lyon juin 2017

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