Cumuler deux activités pour un salarié, est ce possible ?

Un salarié peut il cumuler son activité avec un second emploi ou bien une autre activité non salarié, comme gérant de sa propre société, associé…etc ?

C’est sujet de la clause d’exclusivité, qui figure ou non dans le contrat de travail.

Une clause d’exclusivité figurant au contrat de travail est une clause qui s’exerce pendant l’exécution du contrat. Et non pas en cas de rupture du contrat, comme la clause de non concurrence.

Une clause d’exclusivité interdit au salarié d’exercer une autre activité professionnelle quelle qu’elle soit, même non concurrente. En d’autres termes, pendant toute la durée du contrat de travail, il ne sera possible d’avoir un second travail, ou même d’être associé dans une autre affaire, dirigeant d’une société personnelle…etc.

En général, les clauses d’exclusivités précisent toutefois que l’exercice d’une autre activité demeure possible, mais à condition d’informer préalablement son employeur et obtenir son accord.

Toutefois, pour que cette restriction à la liberté du travail soit valable, encore faut-il que la clause d’exclusivité repose sur une véritable nécessité pour l’employeur, quelle soit nécessaire à la protection de ses intérêts légitimes. C’est ce que vérifie le juge en cas de contentieux.

Ainsi, un salarié qui occupe un poste subalterne et à temps partiel dans une société ne pourra pas se voir interdire l’exercice d’une seconde activité.

En revanche un cadre de haut niveau, à fortes responsabilités, travaillant dans un secteur très pointu et ayant une activité très spécialisée pourra légitimement se voir interdire d’exercer une autre activité sans information préalable de son employeur.

La violation d’une telle clause par le salarié peut justifier un licenciement si toutes les conditions sont remplies. Donc il est préférable de ne pas cacher la situation à son employeur.

Yves Nicol avocat Lyon novembre 2020

Cet article vous a-t-il aidé ?

OUI NON
×

Comment pouvons-nous améliorer ce contenu ?

×

Merci pour votre aide !

Votre réponse va nous aider à améliorer mes contenus pour mieux vous satisfaire...

Pour en savoir plus sur moi...:

Linkedin Avis Google Business

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.