Licenciement d’un salarié qui concurrence d’activité de son employeur

Droit social et activité concurrente : un salarié peut faire l’objet d’un licenciement s’il exerce parallèlement une activité concurrente à celle de son employeur : s’il travaille en même temps pour un concurrent ou s’il concurrence lui même directement l’activité de son employeur.

Il s’agit en effet d’une violation de l’obligation de loyauté qui justifie un licenciement. En effet, tout salarié est tenu d’une obligation de loyauté vis à vis de son employeur. C’est un point essentiel de toute relation salarié/employeur; que ceci soit précisé par écrit dans le contrat de travail ou non.

Ce sera bien sûr le cas si le salarié concurrence l’activité de son employeur : s’il détourne la clientèle existante ou possible de son employeur pour son propre compte.

Selon l’importance du manquement, il pourra s’agir d’un licenciement pour faute grave. Le manquement du salarié est d’autant plus grave s’il travaille pour son propre compte en utilisant les moyens matériels (informatique, téléphone) ou savoir faire de son employeur (outils, méthodes…etc).

Signalons tout de même que le fait d’exercer une autre activité à l’insu de son employeur ne constitue pas une violation de l’obligation de loyauté dès lors que cette activité ne concurrence pas l’employeur et qu’il n’est pas effectué pendant le temps de travail.

 »Source : Cassation Sociale 21 septembre 2006, n°05-41.477 »

En revanche, si le contrat de travail contient une clause d’exclusivit, alors le salarié ne peut en aucun cas exercer une autre activité, même dans un autre domaine, sans en informer préalablement son employeur.

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