Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
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Le harcèlement moral est souvent invoqué mais rarement démontré. Ce qui ne signifie pas qu’il n’est pas réel. Le vrai harceleur est en général quelqu’un de manipulateur et d’une d’intelligence supérieure. Par conséquent, démontrer la réalité du harcèlement est dans les faits très compliqué.
Y marcel (ndt : il me
Un salarié qui relate des faits relevant d’après lui du harcèlement moral peut-il être licencié ? Concrètement, il s’agirait d’un salarié qui écrirait au dirigeant de l’entreprise pour signaler tel ou tel fait le concernant ou concernant une autre personne. Ou également pour signaler ce qu’il estime être une discrimination.
L’article
Un nouveau texte de loi va redéfinir le harcèlement sexuel. Les députés viennent de voter, le 25 février dernier, une nouvelle définition qui modifiera le Code du travail.
Le harcèlement sexuel serait dorénavant défini comme : tout agissement à connotation sexuelle subi par une personne et ayant pour objet ou
Un salarié avait accusé par écrit son supérieur hiérarchique de harcèlement moral en écrivant à l’employeur.
L’employeur avait réagi : il avait licencié immédiatement le salarié, considérant que ces accusations n’étaient pas prouvées et constituaient un abus de la part du salarié.
Dans un arrêt très récent, rendu le 10 mars
Le ressenti personnel du harcèlement moral est une chose, l’aspect juridique du sujet en est une autre. En effet, la loi a défini le harcèlement moral depuis 2002 et les nombreuses décisions de justice qui sont intervenues depuis, permettent de bien cerner les contours de cette notion, dont on