Une accusation de harcèlement moral a toujours de fortes répercussions sur les personnes concernées et également sur l’employeur. Et ceci que cette accusation soit vraie ou supposée. Licencier un salarié sur le fondement du harcèlement moral n’est jamais anodin : l’impact médiatique est toujours fort, que ce soit localement ou sur le plan national.
Dans la presse aujourd’hui, la condamnation de France Télévision par le Conseil de prud’hommes dans un dossier de harcèlement moral. Sans entrer dans les détails, en 2020 3 journalistes du service des sports avaient été licenciés après une longue enquête interne, en raison d’une dénonciation de faits de harcèlement moral par une autre journaliste.
Ces journalistes licenciés comme auteurs de l’infraction avaient contesté leur licenciement devant le Conseil de prud’hommes. Aujourd’hui, dans un premier jugement, le Conseil de prud’hommes a donné raison au salarié et condamné France Télévision a verser de lourds dommages et intérêts, en raison du licenciement abusif et du préjudice subi. Pour les autres on ne sait pas encore.
Mais ce qui est sûr, c’est que le harcèlement moral n’était pas démontré dans le cas d’espèce. De toutes façons le mal est fait : le sujet a été très médiatisé depuis 2020, les conséquences internes ont été importantes, France Télévision a dû agir pour montrer qu’il n’y avait pas de tolérance, le salarié licencié a perdu son crédit professionnel forcément, dans un milieu aussi restreint…son préjudice de carrière est nécessairement significatif.
Face à à des accusation de harcèlement moral visant l’un de ses cadres, un employeur prend toujours les choses au sérieux, au risque de sur-réagir et de licencier avec le doute.
Au gouvernement, le sujet est identique, même si ce n’est pas une entreprise. C’est ainsi que la secrétaire d’Etat à l’enseignement prioritaire, Madame Nathalie Elimas, a été contrainte de quitter ses fonctions il y a une semaine. De nombreuses plaintes de ses collaborateurs et un signalement avait été réalisé par l’Inspection Générale de l’enseignement supérieur.
Là encore, il est impossible de se prononcer sur le fond sans connaître le dossier et les faits, les arguments des deux parties…etc
De toutes façons, en observant les décisions de justice depuis une dizaine d’année, on voit bien que c’est forcément au cas par cas que les juges tranchent les dossiers et il est donc difficile d’en tirer des enseignements généraux.
Le vrai harceleur existe, même s’il est rare, et la vraie victime existe aussi . Mais pour le juge, distinguer le mauvais manager du vrai harceleur n’est pas toujours chose aisée…
Mais il faut bien constater que l’accusation de harcèlement est de toutes façons devenue une arme redoutable pour la personne qui s’estime victime. Aucun employeur ne prend ce sujet à la légère aujourd’hui et ne peut rester sans agir et chercher à savoir précisément ce qui s’est passé.
Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail mars 2022
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