La rupture conventionnelle du contrat de travail donne droit aux allocations chômage, amis la durée d’indemnisation va être revue à la baisse.
La raison est simple : chaque année plus de 500 000 ruptures conventionnelles sont signées et ouvrent droit au versement d’allocations chômage. Ceci plombe le régime de l’assurance chômage (UNEDIC).
Aujourd’hui, la durée maximale de l’indemnisation France Travail est de 18 mois pour les moins de 55 ans, à 22,5 mois pour les 55-56 ans et à 27 mois à partir de 57 ans.
Mais un accord vient d’être signé entre les partenaires sociaux (l’UNEDIC est un régime paritaire) aboutissant à une baisse de la durée . Pour les moins de 55 ans, la durée maximale serait ramenée à 15 mois. Pour les 55 ans et plus, elle passerait à 20,5 mois.
Ceci doit être validé par loi, devant le Parlement, mais devrait normalement être votée puisqu’il s’agit d’un accord entre partenaires sociaux.
Source : yves Nicol avocat lyon février 2026