Licenciement et Facebook

Facebook et licenciement : sujet d’actualité. Un licenciement peut-il intervenir en raison de propos tenus sur FACEBOOK ? Voici un exemple récent tiré de la réalité : un salarié est licencié pour faute grave, après 10 ans d’ancienneté, en raison de propos tenus sur FACEBOOK.

Il lui est reproché d’avoir tenu des propos inconvenants vis-à-vis de ses responsables et de l’entreprise qui l’employait, d’avoir exprimé ses états d’âmes professionnels… Voilà une illustration concrète du danger des réseaux sociaux. Il faut rappeler que les réseaux sociaux comme FACEBOOK sont des lieux privés ouverts au public. L’accès aux informations personnelles est en principe restreint et seules les personnes liées entre elles dans cette communauté peuvent échanger et communiquer. Par conséquent, les écrits diffusés sont à mon sens privés.

Que se passe-t-il si les informations diffusées sur FACEBOOK sont utilisées et transmises à l’insu du rédacteur, par le biais des amis d’amis par exemple. Imaginez ce qui pourrait se passer si vous aviez un ami FACEBOOK dans l’entreprise… Ou bien si, par stratagème, en se connectant sur votre compte ou celui d’un de vos amis, quelqu’un pouvait avoir accès à vos correspondances… Espionner un salarié sur FACEBOOK semble en effet réalisable.

Le droit à la vie privée Ce droit est pourtant une évidence, surtout dès lors que la personne s’exprime sur FACEBOOK le soir, de chez elle, c’est-à-dire en dehors du lieu de travail et en dehors du temps de travail et donc sans utiliser les outils de l’entreprise. Dès lors, un tel licenciement semble abusif.

Et le droit d’expression ?

Y’a-t-il une différence fondamentale entre des échanges entre amis sur FACEBOOK et des échanges entre collègues au café d’en face après le travail ? La liberté d’expression est un droit dans notre pays, ainsi que la liberté des correspondances.  »L’article 9 » du Code civil rappelle que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme,  »article 8 », précise que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

Le Code du travail,  »article L 2281-1 » garantit en outre la liberté d’expression des salariés et ceux-ci disposent d’un droit d’expression concernant les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.

Ce dernier point n’est pas anodin car le salarié en question exprimait, sans citer de noms, un malaise et un besoin de changement après un entretien annuel.

A ma connaissance, il n’y a pas de jurisprudence de ce type de cas en France à l’heure actuelle. Des cas ont bien été recensés en Grande Bretagne et en Suisse, mais les législations de ces pays sont aux antipodes des nôtres en matière sociale.

 »Source : Code civil, article 9; Convention Européenne des droits de l ‘Homme, article 8, Code du travail, article L.2281-1; YN avocat Lyon mai 2010; »

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