L’employeur peut-il refuser une demande de congé fait par un salarié pour une fête religieuse ?
Oui, il peut la refuser : il s’agit d’une demande de congé comme une autre. Mais attention, il est évident que ce refus doit être motivé par des considérations professionnelle, liées à l’activité. C’est à dire que l’employeur doit invoquer des éléments objectifs.
Exemple d’une décision de justice : l’employeur avait refusé à une salariée son absence le jour de la fête de l’Aïd en raison d’une livraison importante ce jour là . La justice lui a donné raison. (Cassation sociale 16/12/1981, n° 79-41.300)
En fait, le point est que l’employeur doit pouvoir justifier que son refus n’est pas discriminatoire. C’est à dire que c’est bien l’activité de l’entreprise qui justifie le refus. De plus, l’égalité de traitement entre les salariés est un point très important : si une demande comparable a été acceptée pour un autre salarié, de confession différente, alors le refus de l’employeur sera délicat à argumenter.
Mais ce type de problème reste assez rare et se règle en général assez rapidement dans l’entreprise. Il s’agit toutefois d’un problème de société bien réel, si l’on prend en compte le nombre de cas traités par la HALDE à ce sujet.
YN Avocat Lyon décembre 2009.