Dans un arrêt très récent (13 juin 2013), la Cour d’appel de Pau a validé le licenciement d’une salariée qui abusait quotidiennement d’internet durant son temps de travail : FACEBOOK bien sur, mais aussi des connexions sur un site commercial lui appartenant, au moyen duquel elle se livrait à une activité professionnelle de vente de lingerie…
La Cour d’appel a validé ce licenciement en se fondant sur la notion d’abus, considérant qu’il s’agissait d’un usage anormal de l’outil professionnel. C’est ce que nous détaille le journal Le Monde.
Ceci est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation, qui avait déjà validé, en 2009, le licenciement fondé sur l’abus d’internet par un salarié : 41 heures de connexions internet en un mois dans ce cas précis.
Source : CA pau 13 juin 2013. YN Avocat travail Lyon septembre 2013