YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Voici quelques explications concernant le déroulement de la procédure devant le Conseil de prud’hommes. Pour celui qui n’a jamais mis les pieds dans un Conseil de prud’hommes, qu’il soit salarié ou employeur, cela peut paraître compliqué, mais en réalité il
Est-il possible de refuser une mutation ? Cette question est classique, mais c’est au cas par cas qu’il possible de donner une réponse. Selon que le salarié soit lié ou non par une clause de mobilité, dans son contrat de
L’entretien préalable à une mesure de licenciement a eu lieu aujourd’hui. Quel est le délai légal pour adresser la lettre de licenciement ? Y a-t-il un délai maximum ?
Lorsque l’entretien préalable au licenciement a eu lieu, sous quel délai la lettre
Lorsqu’un contrat de travail comporte une clause de non concurrence, cette clause prévoit généralement que l’employeur dispose de la faculté d’y renoncer (et de donc d’éviter de payer la contrepartie pécuniaire) dans un certain délai (15 jours bien souvent) suivant … Lire la suite
L’employeur peut prendre l’initiative de rompre la période d’essai jusqu’à son terme, mais il doit respecter un délai de prévenance. Le Code du travail prévoit, aux articles L.1221-19 et suivants, que le salarié doit être prévenu dans un délai … Lire la suite
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être acceptée librement par le salarié. Elle ne doit pas être signée sous la contrainte, sous la pression.
Dans certaines situations, heureusement rares, le salarié qui est victime de cette situation peut engager … Lire la suite
D’un conseil de prud’hommes à l’autre, les délais pour obtenir un jugement sont différents : tout dépend de l’encombrement des dossiers, de la rapidité de traitement…etc. Autant de données que le justiciable ne maîtrise pas.
Salariés comme employeurs ont besoin … Lire la suite
Oui dans certains cas particuliers : s’agissant de certaines professions réglementées (médecins, avocats…etc) : les fraudeurs peuvent être poursuivis pour faux et usage de faux ou encore pour exercice illégal de la profession. Ainsi, les peines peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
Voici le cas peu banal d’un cadre informatique dans une entreprise qui avait fait l’objet d’un licenciement en raison du comportement de sa femme.
Il avait été licencié, et en plus pour pour faute grave, car Il n’était pas intervenu
Au cours d’une même journée, il peut y avoir pas mal de déplacements d’un client à l’autre, d’un lieu de travail à un autre. Dans cette situation, les consultants, les commerciaux, etc sont confrontés en permanence à la question du