YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le harcèlement sexuel en entreprise est nettement moins médiatisé que le harcèlement moral. Les cas seraient-ils plus rare ? L’article L.1153-1 du Code du travail prohibe naturellement ces agissements. Mais comment sont-ils définis ?
Aux termes de l’article L.1153-1 du
L’employeur peut-il rompre, pour faute grave, le préavis d’un salarié qu’il déjà licencié ?
Il s’agit du cas de figure suivant : un salarié licencié effectue son préavis et continue donc à travailler. Pendant l’exécution du préavis, l’employeur constate une faute
Les textes sont clairs : la discrimination à l’embauche est prohibée par le Code du travail (article L.1132-1) et toute discrimination est d’ailleurs sanctionnée par le Code pénal (article 225-1 et suivants)
En particulier, L’article L.1132-1 du Code du travail précise :
Il est toujours très difficile de déterminer ce qui relève véritablement du harcèlement moral et d’altération de la santé physique et mentale du salarié et ce qui y ressemble mais ne correspond pas à la définition légale.
Un salarié est licencié et dispensé d’activité durant son préavis par son employeur. Or, il disposait d’un véhicule de fonction, c’est à dire d’un véhicule qu’il pouvait utiliser à des fins personnelles et professionnelles.
Question courante : doit-il impérativement restituer son
Vous vous demandez en général comment se déroule une action devant le Conseil de prud’hommes. C’est normal, ni l’employeur ni le salarié ne sont familiers de cette procédure.
Au Conseil de prud’hommes de Lyon comme ailleurs, cette procédure se déroule
Il est admis que le salarié peut utiliser modérément le téléphone de l’entreprise ou les différents outils de communication à des fins personnelles, en cas de nécessité.
Mais attention, de la même façon qu’un abus des connexions internet personnelles au
Le N° 2 de Renault quitte son entreprise pour devenir le dirigeant de PSA. Toute la presse économique en parle. Mais Monsieur Carlos Tavares, dont il est question, n’avait donc pas de clause de non concurrence ?
En général, l’employeur adresse une lettre de licenciement en recommandé. Cette pratique est conforme à ce qu’exige l’article L.1232-6 du Code du travail : Lorsque l’employeur décide licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de
Après un licenciement pour motif économique, le salarié licencié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an (Code du travail, article L.1233-45). La mention de ce droit figure obligatoirement sur la lettre de licenciement. Si l’employeur ne mentionne pas ce