YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Des cas de licenciements liés à des propos tenus sur FACEBOOK sont intervenu plusieurs fois en 2010. J’en ai parlé à plusieurs reprises car je considère pour ma part qu’il s’agit de licenciements abusifs.
Un premier jugement vient d’intervenir
Après un licenciement pour motif économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauchage (ou priorité de réembauche) pendant un an à condition de faire valoir par écrit ce droit à son ex-employeur. (Code du travail, article L.1233-45)
Lorsqu’un salarié fait
Le licenciement d’un salarié est-il possible en raison de son état d’ébriété ? L’employeur peut-il contrôler l’état d’ébriété d’un salarié au moyen d’un alcootest ? (éthylomètre).
La réponse est oui, mais trois conditions sont nécessaires pour qu’un contrôle de
Un licenciement par SMS, est-ce possible ?
Cette semaine, la presse a fait état d’un fait divers, qui se serait produit chez un sous traitant d’ERDF. Plusieurs salariés auraient été convoqués par leur employeur à un entretien et cette convocation serait
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a jugée valable la clause de mobilité contractuelle d’un consultant qui portait sur l’ensemble du territoire national. Il faut dire que la clause contractuelle était précise et liée à la nature même
Lorsqu’une CLAUSE DE NON CONCURRENCE est insérée dans le contrat de travail, cette clause prévoit la plupart du temps la faculté pour l’employeur de renoncer à cette clause. La clause précise alors par exemple, que dans un délai de 15
Les propos injurieux entre collègues sont courants dans la vie de l’entreprise. Les propos injurieux ou irrévérencieux vis à vis de l’employeur peuvent se produire aussi, dans des contexte de fortes tensions, qui sont fréquents dans les relations professionnelles aujourd’hui.
Vous vous demandez en général comment se déroule une action devant le Conseil de prud’hommes. C’est normal, ni l’employeur ni le salarié ne sont familiers de cette procédure.
Au Conseil de prud’hommes de Lyon comme ailleurs, cette procédure se déroule
Un employeur peut-il procéder au licenciement d’un salarié pour des propos tenus sur FACEBOOK ? Trois nouveaux cas à signaler, cette fois devant le Conseil de prud’hommes de Périgueux. La presse en a parlé ces jours ci, ce qui est
Un salarié est l’auteur de plusieurs fautes. L’employeur peut-il décider dans un premier temps de sanctionner d’un avertissement et par la suite de licencier ?
Il s’agit d’une affaire, jugée en mars 2010 par la Cour de Cassation. Une salariée, directrice