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Avocatalk : Cabinet d'Avocats Yves Nicol, Droit du Travail et Prud'hommes à Lyon et Rhône-Alpes

YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON

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Auteur/autrice : Yves Nicol, avocat

Publié le 31 mai 2011

refus de mutation – clause de mobilité

Le licenciement pour refus de mutation est courant. La mobilité est souvent demandée aux salariés, ce qui se comprend. Mais bien sûr, cette mobilité est plus ou moins normale selon le statut du salarié : on peut exiger une mobilité … Lire la suite

Publié le 25 mai 2011

Ouverture du vestiaire du salarié, fouille corporelle

Dans certaines situations, comme des vols qui ont été commis, le risque que certains salariés détiennent des substances illicites…etc, l’employeur est tenté d procéder à la fouille des vestiaires individuels ou des armoires individuelles.

Cela semble normal. Mais est-il autorisé

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Publié le 20 mai 2011

insultes, dénigrement et licenciement pour faute grave

Un licenciement pour faute grave est-il fondé lorsque le salarié dénigre son responsable hiérarchique et tient des propos insultants à son encontre ?

En fait, c’est au cas par cas que les conseils de prud’hommes se prononcent. C’est en effet

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Publié le 12 mai 2011

Rupture conventionnelle : le délai de rétractation

La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode de rupture très répandu. Beaucoup s’interrogent sur les avantages et inconvénients de cette rupture.

En tout état de cause, à compter de la signature du document, les deux parties

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Publié le 14 avril 2011

Raymond Domenech au Conseil de prud’hommes comme tout salarié

Comment se déroule une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes ?

C’est l’occasion d’en parler puisque la presse relate l’audience de conciliation (infructueuse) qui s’est tenue ce jour devant le Conseil de prud’hommes de Paris entre Raymond Domenech et

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Publié le 5 avril 2011

Insuffisance de résultats, non atteinte des objectifs et licenciement

Un licenciement pour insuffisance de résultats est il valable au seul motif d’une non atteinte des objectifs ? Précisons tout d’abord que les objectifs d’un commercial peuvent être définis unilatéralement par l’employeur, c’est à dire sans qu’il soit besoin de … Lire la suite

Publié le 15 mars 2011

rupture conventionnelle pendant un congé maternité, congé parental, etc.

La rupture conventionnelle du contrat de travail peut-elle intervenir alors que le salarié est absent de l’entreprise, lors d’un congé parental, congé maternité, arrêt maladie, etc ?

En effet, dans certains cas précis, le salarié demande cette rupture car il … Lire la suite

Publié le 15 mars 2011

rupture conventionnelle : avantages et inconvénients

La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode quasi normal de rupture du contrat de travail. Rappelons que ce n’est ni un licenciement ni une démission, mais une rupture d’un commun accord.

En réalité, c’est en général

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Publié le 22 février 2011

Critiquer son employeur par Email

Les propos injurieux entre collègues sont courants dans la vie de l’entreprise. Les propos injurieux ou irrévérencieux vis à vis de l’employeur peuvent se produire aussi, dans des contexte de fortes tensions, qui sont fréquents dans les relations professionnelles aujourd’hui.

… Lire la suite
Publié le 18 février 2011

Rupture conventionnelle et litige antérieur

La rupture conventionnelle du contrat de travail (que beaucoup de gens appellent à tort licenciement conventionnel) est une rupture d’un commun accord. D’où son intérêt pour tout le monde dans de nombreux cas. J’ai précédemment détaillé les avantages et inconvénients

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