La mise à pied (dans une procédure de licenciement)

Une procédure de licenciement est souvent accompagnée d’une mise à pied. La lettre de convocation à l’entretien préalable mentionne alors par exemple : « compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous vous notifions par la présente une mise à pied durant toute la procédure en cours… »

De quoi s’agit-il concrètement ?

Il s’agit d’une décision de l’employeur qui consiste à mettre à l’écart de l’entreprise un salarié, durant une procédure de licenciement.C’est ce qu’on appelle une- la mise à pied conservatoire. Le salarié est en quelque sorte dispensé d’activité durant toute la procédure de licenciement en cours à son encontre.

En principe, la mise à pied conservatoire s’applique dans les cas de faute grave. Elle est donc adoptée dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Concernant la rémunération :

– la mise à pied conservatoire sera rémunérée si la sanction n’est finalement pas un licenciement pour faute grave (avertissement, licenciement pour cause réelle et sérieuse…).

– La mise à pied ne sera en revanche pas rémunérée, si la procédure disciplinaire aboutit à un licenciement pour faute grave ou lourde.

La conséquence financière peut donc être importante pour le salarié : le licenciement pour faute grave intervient déjà sans préavis ni indemnité. Alors, si en plus, la rémunération est interrompue durant toute la mise à pied, mieux vaut que le motif invoqué soit réel.

En effet, en cas de contentieux devant le Conseil de prud’hommes, l’addition peut être lourde pour l’employeur si le juge considère comme abusif le licenciement prononcé.

MAJ 14/11/2011.

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