YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Une prériode d’astreinte doit-t-elle être rémunérée ?
L’astreinte est une période particulière qui ne peut se définir ni comme une période de travail ni comme un temps de repos. Selon le code du travail, c’est une période pendant laquelle le salarié
Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
C’est un mode de rupture du contrat de travail, qui n’est ni un licenciement ni une démission. Pour expliquer simplement : le salarié se considère licencié car son employeur
Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement pour motif économique, la lettre de licenciement mentionne obligatoirement qu’il bénéficie, pendant un an d’une priorité de réembauche, à condition toutefois de faire valoir ce droit auprès de son ex employeur durant cette
Quelle est le montant de la gratification à verser aux stagiaires en entreprise ? C’est le moment de se poser la question, en cette période estivale, en général riche en stagiaires.
En premier lieu, il faut savoir que si la durée
L’employeur peut tout à fait modifier les dates de congés payés, sans avoir à le justifier, mais à condition de s’y prendre au minimum un mois à l’avance (un mois avant la date de départ prévue). C’est ce que prévoit
Préalablement à l’engagement d’une procédure de licenciement économique, l’employeur doit obligatoirement procéder à une recherche de reclassement , dans l’entreprise ou dans le groupe .
Cette obligation légale est ancienne et donnait lieu régulièrement à des situations absurdes de propositions
Critiquer son employeur, sa société…etc… sur internet, tenir tel ou tel propos sur Facebook et être licencié … Ce type de sujet de société n’en n’est sans doute qu’à ses début.
Retrouvez quelques éléments d’information dans un interview donnée au
Un salarié qui relate des faits relevant d’après lui du harcèlement moral peut-il être licencié ? Concrètement, il s’agirait d’un salarié qui écrirait au dirigeant de l’entreprise pour signaler tel ou tel fait le concernant ou concernant une autre personne. Ou
Des licenciements qui me semblent des licenciements abusifs interviennent en raisons de propos tenus par ses salariés sur Facebook . Ce type d’événement nous montre bien à quel point les réseaux communautaires constituent un phénomène de société : chacun s’exprime et
Peut-on critiquer son patron sur Facebook ? Un licenciement qui interviendrait pour cette raison serait-il valable ? J’ai évoqué un cas réel dont je m’occupe il y a quelques jours et je constate qu’une autre procédure est en cours actuellement,