YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La période est propice aux pots de fin ou de début d’année. N’oublions pas qu’en cas d’ébriété sur le lieu de travail, le salarié peut être sanctionné et faire l’objet d’un licenciement.
C’est en général le réglement intérieur de
La nouvelle loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient de mofier les règles antérieures en matière de portabilité du DIF.
Désormais le salarié peut bénéficier de son DIF non seulement pendant
L’employeur peut-il refuser une demande de congé fait par un salarié pour une fête religieuse ?
Oui, il peut la refuser : il s’agit d’une demande de congé comme une autre. Mais attention, il est évident que ce refus doit être
Ce dispositif est mal connu, mais il existe depuis le 15 juin 2009 : l’embauche en CDI d’un jeune stagiaire permet à l’entreprise de bénéficier d’une prime à l’embauche de 3 000 euros.
J’avais déjà eu l’occasion d’en parler à l’époque.
Le licenciement pour refus de mobilité est courant. On comprend bien la nécessité des entreprise de procéder à des mutation dans le cadre d’une gestion du personnel normale et comprend bien aussi que quelquefois les salariés refusent, ne souhaitant pas
En raison d’une absence maladie, le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels acquis. Ces congés payés sont-il reportés ou perdus ?
Jusqu’à présent, ces congés ne pouvaient être reportés que si l’absence était due à un
Devant le Conseil de prud’hommes, les délais de procédure sont en général considérés comme long…
Un exemple très précis : si un salarié cadre saisit le Conseil de prud’hommes de Lyon aujourd’hui pour contester son licenciement, il obtiendra une
En inspectant les fichiers informatiques du salarié, l’employeur découvre des faits fautifs (exemple : le salarié a crée une entreprise concurrente…etc) et décide alors un licenciement…
J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer ce que pouvait faire l’employeur très précisément, concernant
L’expérimentation du CV anonyme démarre maintenant. C’est vrai que la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances avait institué le CV anonyme obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Mais cette idée avait été jugée … Lire la suite
Le licenciement d’un cadre est -il possible si celui-ci critique son employeur ou fait état de divergences, désaccords….etc ?
La solution est bien évidemment différente selon le type de situation que l’on rencontre et aussi en fonction de la preuve des