Une nouvelle disposition réglementaire portant sur le DIF (droit Individuel à la Formation) est applicable depuis un décret publié le 18 janvier 2009.
Il s’agit d’assurer la meilleure information possible du salarié concernant la portabilité de ses droit à DIF
Lorsque le salarié quitte l’entreprise (démission, licenciement sauf faute grave), le certificat de travail devra mentionner le solde d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées.
En outre, le certificat de travail devra mentionner la valorisation en euros de ce droit, c’est à dire la somme correspondant à ce solde d’heures.(nombre d’heures X 9,15 euros).
Dans le cadre du mécanisme de portabilité du DIF, c’est l’organisme collecteur (OPCA) de l’entreprise qui finance les actions de formation. Le certificat de travail devra donc mentionner clairement l’identité de l’OPCA.
On peut donc supposer que la question du DIF et de sa portabilité va devenir un sujet un peu plus clair.
Source : décret n° 2010-60 à 2010-65 du 18 janvier 2010. YN Avocat Lyon janvier 2010.