Rupture conventionnelle du contrat de travail ou bien licenciement ? La question se pose toujours autant, et même plus que jamais, car le dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail du contrat de travail connait toujours un important succès.
Beaucoup de clients et de lecteurs m’interrogent sur ce point et notamment sur les avantages et inconvénients respectifs des deux solutions. Le mieux est de lire ce que j’ai publié ICI
Le dispositif de la rupture conventionnelle du contrat de travail n’était pas une mauvaise idée, car sur le principe, cela pouvait rendre service. En effet, il est courant de voir en entreprise des personnes hésitant à démissionner, pour mener à bien un projet, car dans ce cas elles ne percevraient pas les allocations chômage.
La rupture conventionnelle du contrat de travail pouvait donc apporter une solution car il s’agit d’une rupture d’un commun accord. Si l’employeur n’a pas spécialement de motif de licenciement, c’est un dispositif qui a en théorie toute son utilité.
Oui mais
Malheureusement, dans la majorité des cas que je rencontre, il s’agit en réalité d’un départ contraint par l’employeur. S’il n’y pas de motif valable de licenciement, il est plus aisé pour l’employeur de rompre le contrat de cette façon : pas de motif, pas de contestation possible…etc
On est bien souvent loin de l’idée de la rupture d’un commun accord. Si ce la vous intéresse, vous pouvez lire ce que j’ai publié A CE SUJET. On peut d’ailleurs aussi TRAFICOTER le système.
C’est donc en général le salarié qui a tout à perdre de ce dispositif car il ne négociera pas son départ de la même façon que s’il était licencié sans motif valable car les repères de négociation sont faussés.