YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
L’application des clauses de mobilité entraîne souvent des licenciements.
D’une manière générale, rappelons que pour être valable, une clause mobilité doit être précise et limitée géographiquement. Par exemple : région Rhône Alpes. Les contrats de travail mentionnent très souvent une … Lire la suite
Vous vous interrogez sur l’avantage d’une rupture conventionnelle ? Si vous êtes salarié et demandeur, la rupture conventionnelle a surtout l’avantage d’éviter d’avoir à démissionner.La rupture conventionnelle du contrat de travail permet en effet de bénéficier des allocations chômage exactement … Lire la suite
Comment se calculent les délais de procédure en cas de rupture conventionnelle ?
Vous venez de signer une rupture conventionnelle ou vous l’envisagez. Et vous voulez des précisions concernant les délais à respecter et la date de fin de contrat. … Lire la suite
A quelles conditions un licenciement pour insuffisance professionnelle est il valable ? Est-ce une cause légitime de licenciement ? Il est certain que l’appréciation des aptitudes professionnelles du salarié relève de l’employeur et du pouvoir de direction. Mais l’insuffisance reprochée … Lire la suite
Vous saisissez le Conseil de prud’hommes ou bien vous êtes convoqué en justice. Quels délais et procédure ? Première étape : l’audience de Conciliation et d’orientation. Explication simplifiée.
Une requête argumentée et chiffrée a été déposée au Conseil de prud’hommes.Comment … Lire la suite
Devant un Conseil de prud’hommes, il y a deux types d’actions. Si, en tant que salarié, vous contestez votre licenciement, vous engagez une action au fond. Mais si c’est une demande urgente : votre salaire n’est pas payé, alors c’est … Lire la suite
Si vous bénéficiez d’une voiture de fonction, ne l’utilisez pas pour du covoiturage. La sanction peut être le licenciement pour faute grave. Une voiture de fonction est certes dédiée à un usage professionnel et personnel. Mais Faire du blablacar peut … Lire la suite
La période d’essai peut faire l’objet d’un renouvellement sous certaines conditions. Il y des durées maximales prévues par le Code du travail et les conventions collectives. Donc bien s’y référer.
Par exemple du contrat de travail prévoyant une période d’essai … Lire la suite
Un Email doit-il être considéré comme un avertissement ?
Ceci n’est pas un point anodin. Les conséquences sont très importantes pour le salarié, mais aussi pour l’employeur. En effet, si l’employeur a déjà sanctionné son collaborateur d’un avertissement en raison … Lire la suite
Une clause de non concurrence France entière, dont valable sur tout le territoire national est souvent insérée dans le contrat de travail des cadres. Surtout ceux qui ont une activité commerciale. Mais ce ne sont pas les seuls.