YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Lorsqu’un salarié est embauché en CDD, l’employeur doit impérativement lui présenter le contrat écrit dans les deux jours suivant l’embauche.
C’est ce que prévoient les articles L.1242-12 et L.1242-13 du Code du travail : « Tout contrat à durée déterminée … Lire la suite
En entreprise, il est classique d’organiser un séminaire ou encore une soirée Corporate, pour motiver les collaborateurs et se retrouver dans une ambiance plus détendue, afin de changer un peu les relations entre collègues.
Mais ce type de soirée peut … Lire la suite
Une indemnité de licenciement contractuelle : tout le monde n’a pas la chance d’avoir cela dans son contrat de travail. A l’embauche, le salarié (en général un cadre d’un certain niveau, apporteur d’affaires, détenteur de brevets…etc) négocie par avance le … Lire la suite
Il est admis depuis longtemps que le salarié a droit à un espace de vie personnelle, y compris sur le lieu de travail. En autres termes, sauf s’il y a abus et si l’utilisation à titre personnel du téléphone est … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail est quelquefois demandée par la salariée en congé maternité, qui ne souhait pas reprendre son travail à l’issue. Mais l’employeur a en général des doutes sur la possibilité de conclure cette rupture. C’est … Lire la suite
Certains salariés cadres effectuent d’innombrables heures supplémentaires le soir ou le week-end. Lorsque devant un Conseil de prud’hommes, en général après un licenciement, il s’agit d’en demander le paiement, il y a souvent le problème de la preuve.
Dans un … Lire la suite
L’entretien préalable à une mesure de licenciement a eu lieu aujourd’hui. Quel est le délai légal pour adresser la lettre de licenciement ? Y a-t-il un délai maximum ?
Lorsque l’entretien préalable au licenciement a eu lieu, sous quel délai la lettre
Oui dans certains cas particuliers : s’agissant de certaines professions réglementées (médecins, avocats…etc) : les fraudeurs peuvent être poursuivis pour faux et usage de faux ou encore pour exercice illégal de la profession. Ainsi, les peines peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
Au cours d’une même journée, il peut y avoir pas mal de déplacements d’un client à l’autre, d’un lieu de travail à un autre. Dans cette situation, les consultants, les commerciaux, etc sont confrontés en permanence à la question du
Une clause de mobilité contractuelle prévoyant la France entière est elle valable ? Cela peut effectivement sembler une contrainte excessive et aussi une exigence qui manque de précision. En effet, un cadre qui s’engage pour une entreprise a nécessairement connaissance